L’assurance des récoltes depuis 1834

Assurance

Le printemps 2022 s’annonce très sec alors qu’une quinzaine de départements sont déjà en alerte sécheresse avec des mesures de restriction d’eau  :

Carte Propluvia le 11 mai 2022

Légende :

En gris : Vigilance : Information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d’eau.

En jaune : Alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50 % doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine.

En orange : Alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50 %, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine.

En rouge : Crise : tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits.

Avec le contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR), L’Étoile permet aux agriculteurs de garantir leurs grandes cultures ou leurs vignes contre la sécheresse.

Plus d’informations :

Carte de France des arrêtés de restriction d’eau : site Propluvia.

Publié le 07/04/2022

Vignobles de Montlouis-sur-Loire, Indre-et-Loire

Aide aux viticulteurs victimes du gel au printemps 2021

En 2021, les viticulteurs français ont vu leurs rendements de raisins de cuve fortement impactés par le gel qui s’est produit du 4 au 14 avril 2021. Le Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide complémentaire exceptionnelle, visant à compenser une partie du préjudice subi.

Les assurés de L’Étoile titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) et sinistrés à plus de 30% au printemps 2021, doivent joindre à leur demande d’aide l’Attestation d’assurance de L’Étoile, qu’ils ont reçue par courrier début avril 2022.

Attention : les assurés doivent faire eux-mêmes leur demande d’aide en ligne, avant le 6 mai 2022, 14h sur de site de FranceAgriMer.

Liens utiles :

Voir plate-forme dédiée sur le site de FranceAgriMer : Complément GEL assurance climatique.

Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes ont dû recevoir leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Attestation Cerfa 14099) de la part de leur assureur :

Formulaire de déclaration de contrat (ex-Cerfa 14099)

Plus d’information :

Les assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2021.

Le gouvernement prépare un projet de loi pour réformer l’assurance des récoltes

Pour préserver l’approvisionnement alimentaire, pour faire face au changement climatique et sécuriser les revenus des agriculteurs, le gouvernement a décidé de réformer l’assurance des récoltes.

« Si on veut une souveraineté agricole, on va devoir complètement repenser le modèle d’assurance. Nous allons devoir bâtir, je dis « nous » parce que c’est la Nation toute entière, un nouveau régime. »


Emmanuel Macron, Président de la République, 18 mai 2021

Le système actuel ne couvre pas assez d’agriculteurs : environ un agriculteur sur trois est assuré auprès du secteur privé, bien que cette proportion soit très variable selon les filières (céréales, vignes, arboricuture, maraîchage…etc.) ou les zones géographiques. Pour augmenter la proportion des agriculteurs assurés, le Gouvernement a annoncé le calendrier suivant :

Extrait d’un communiqué du Ministère de l’agriculture

Un projet de loi est en cours d’élaboration. Olivier Marciaux, Directeur Général de L’Étoile, s’exprime en ces termes auprès de La Tribune de l’Assurance fin septembre 2021 :

Nous avons compris que, dans le portage du risque proposé, l’assurance privée devrait couvrir les risques moyens dont les bornes ne sont pas encore précisément définies et peuvent être variables selon les filières. Cette couverture pourrait être assurée en partie par le marché privé si et seulement si le tarif est bien égal au coût du risque, tout en rappelant que cette branche est régulièrement très déficitaire et qu’elle devra aussi prendre en compte le dérèglement climatique, que tout le monde constate déjà aujourd’hui ! En complément, il sera indispensable que l’Etat s’implique via de la réassurance publique pour accompagner le marché privé (assureurs et réassureurs privés) et pouvoir ainsi faire face au défi climatique.»

Olivier Marciaux, Directeur Général de L’Étoile dans La Tribune de l’Assurance le 28 septembre 2021

Pour en savoir plus :

L’AAM lance une campagne de communication avec un concours « Good impact project »

L’AAM ( Association des Assureurs Mutualistes), dont L’Étoile fait partie, lance en septembre la promotion du mutualisme avec une campagne de communication destinée aux jeunes (18-35 ans).

Site AAM dédié avec le concours « Good impact project »

Candidate avec ton projet social et solidaire sur ce site et tente de gagner une subvention de 10 000 euros pour le financer jusqu’à fin septembre 2021 ! Le concours « Good impact project » est accessible sur ce lien.

Novembre 2021 : gagnants du concours : Halt O’plast de Fanny Sterna et Youen Boënnec.

En savoir plus sur l’AAM : Association des Assureurs Mutualistes.

L’épisode de gel actuel touche de plein fouet les exploitants agricoles pour les vignes et les grandes cultures.

Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), seules 30% des surfaces cultivées sont couvertes par un contrat Multirisques climatique et ce taux d’équipement tombe à 3% pour l’arboriculture. Les assureurs militent depuis des années pour que le régime de couverture des risques agricoles évolue afin de réduire l’ampleur de la non-assurance. Des solutions ont été proposées par la FFA (augmentation du taux de subvention des cotisations d’assurance, abaissement du seuil de déclenchement de l’indemnisation ou de la franchise) afin d’inciter davantage les agriculteurs à se protéger.

Le Ministère a publié un communiqué dans lequel il annonce des mesures qui devraient se déployer dans les mois qui viennent avec :

  • l’activation immédiate des dispositifs de soutien, notamment en matière d’allégements fiscaux et sociaux (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de cotisations) ;
  • la mise en place d’un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale.

En savoir plus :

Jaunisse sur betteraves
Pied de betterave impacté par le virus de la jaunisse

En 2020, les producteurs français de betteraves sucrières ont vu leurs rendements fortement impactés par le virus de la jaunisse, transmis par les pucerons. Le Ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer ont décidé de mettre en place un dispositif « de minimis » d’aide exceptionnelle, visant à compenser une partie du préjudice subi par les agriculteurs, permettant ainsi aux betteraviers de continuer leur activité.

Les demandes doivent être déposées/validés en ligne du 08/03/2021 au 16/04/2021 à 12h.

Liens utiles :

La notice d’information Aide à l’assurance récolte-Campagne 2020 est disponible sur le site TELEPAC du Ministère de l’Agriculture :

Notice d’information sur l’aide à l’assurance récolte 2020

Votre déclaration doit être faite avant le 15 juin 2020.

Pour bénéficier de la subvention à l’assurance récolte, la notice précise pour juin :

«  » »… vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » à la case « Aide à l’assurance récolte » lors de l’étape « Demande d’aides » de votre télédéclaration 2020. » » »

Il faudra également régler votre cotisation avant le 31 octobre 2020.

… et déposer votre formulaire de déclaration de contrat au plus tard le 30 novembre 2020 : « Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2020 au plus tard. »

Un « épisode méditerranéen » est survenu fin novembre dans le Var et les Alpes-Maritimes, entraînant des inondations, coulées de boues et dommages très importants.

  • Etat de vigilance rouge instauré par Meteo France dès le 23/11/2019,
  • 20 000 déclarations de sinistres enregistrées au 02/12/2019,
  • Coût pour l’assurance estimé à 285 millions d’euros.

Dans chacun des départements touchés par ces intempéries, les assureurs déploient des mesures d’urgence pour accompagner les assurés dans leurs démarches.

En savoir plus :

Le Var a subi ces derniers jours d’importantes pluies, au point que certains secteurs au Sud du département ont dû être évacués.

Roquebrune-sur-Argens en 2011 (images d’archives)

Plus d’information :

  • Site d’information crues : Vigicrues
  • L’assurance en cas d’inondation pour les agriculteurs, viticulteurs : FFA
Actualités

Météo
Archives
Categories