L’assurance des récoltes depuis 1834

Assurance

Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes ont dû recevoir leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Attestation Cerfa 14099) de la part de leur assureur :

Formulaire de déclaration de contrat (ex-Cerfa 14099)

Plus d’information :

Les assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2021.

Le gouvernement prépare un projet de loi pour réformer l’assurance des récoltes

Pour préserver l’approvisionnement alimentaire, pour faire face au changement climatique et sécuriser les revenus des agriculteurs, le gouvernement a décidé de réformer l’assurance des récoltes.

« Si on veut une souveraineté agricole, on va devoir complètement repenser le modèle d’assurance. Nous allons devoir bâtir, je dis « nous » parce que c’est la Nation toute entière, un nouveau régime. »


Emmanuel Macron, Président de la République, 18 mai 2021

Le système actuel ne couvre pas assez d’agriculteurs : environ un agriculteur sur trois est assuré auprès du secteur privé, bien que cette proportion soit très variable selon les filières (céréales, vignes, arboricuture, maraîchage…etc.) ou les zones géographiques. Pour augmenter la proportion des agriculteurs assurés, le Gouvernement a annoncé le calendrier suivant :

Extrait d’un communiqué du Ministère de l’agriculture

Un projet de loi est en cours d’élaboration. Olivier Marciaux, Directeur Général de L’Étoile, s’exprime en ces termes auprès de La Tribune de l’Assurance fin septembre 2021 :

Nous avons compris que, dans le portage du risque proposé, l’assurance privée devrait couvrir les risques moyens dont les bornes ne sont pas encore précisément définies et peuvent être variables selon les filières. Cette couverture pourrait être assurée en partie par le marché privé si et seulement si le tarif est bien égal au coût du risque, tout en rappelant que cette branche est régulièrement très déficitaire et qu’elle devra aussi prendre en compte le dérèglement climatique, que tout le monde constate déjà aujourd’hui ! En complément, il sera indispensable que l’Etat s’implique via de la réassurance publique pour accompagner le marché privé (assureurs et réassureurs privés) et pouvoir ainsi faire face au défi climatique.»

Olivier Marciaux, Directeur Général de L’Étoile dans La Tribune de l’Assurance le 28 septembre 2021

Pour en savoir plus :

L’AAM lance une campagne de communication avec un concours « Good impact project »

L’AAM ( Association des Assureurs Mutualistes), dont L’Étoile fait partie, lance en septembre la promotion du mutualisme avec une campagne de communication destinée aux jeunes (18-35 ans).

Site AAM dédié avec le concours « Good impact project »

Candidate avec ton projet social et solidaire sur ce site et tente de gagner une subvention de 10 000 euros pour le financer jusqu’à fin septembre 2021 ! Le concours « Good impact project » est accessible sur ce lien.

Novembre 2021 : gagnants du concours : Halt O’plast de Fanny Sterna et Youen Boënnec.

En savoir plus sur l’AAM : Association des Assureurs Mutualistes.

L’épisode de gel actuel touche de plein fouet les exploitants agricoles pour les vignes et les grandes cultures.

Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), seules 30% des surfaces cultivées sont couvertes par un contrat Multirisques climatique et ce taux d’équipement tombe à 3% pour l’arboriculture. Les assureurs militent depuis des années pour que le régime de couverture des risques agricoles évolue afin de réduire l’ampleur de la non-assurance. Des solutions ont été proposées par la FFA (augmentation du taux de subvention des cotisations d’assurance, abaissement du seuil de déclenchement de l’indemnisation ou de la franchise) afin d’inciter davantage les agriculteurs à se protéger.

Le Ministère a publié un communiqué dans lequel il annonce des mesures qui devraient se déployer dans les mois qui viennent avec :

  • l’activation immédiate des dispositifs de soutien, notamment en matière d’allégements fiscaux et sociaux (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de cotisations) ;
  • la mise en place d’un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale.

En savoir plus :

Jaunisse sur betteraves
Pied de betterave impacté par le virus de la jaunisse

En 2020, les producteurs français de betteraves sucrières ont vu leurs rendements fortement impactés par le virus de la jaunisse, transmis par les pucerons. Le Ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer ont décidé de mettre en place un dispositif « de minimis » d’aide exceptionnelle, visant à compenser une partie du préjudice subi par les agriculteurs, permettant ainsi aux betteraviers de continuer leur activité.

Les demandes doivent être déposées/validés en ligne du 08/03/2021 au 16/04/2021 à 12h.

Liens utiles :

La notice d’information Aide à l’assurance récolte-Campagne 2020 est disponible sur le site TELEPAC du Ministère de l’Agriculture :

Notice d’information sur l’aide à l’assurance récolte 2020

Votre déclaration doit être faite avant le 15 juin 2020.

Pour bénéficier de la subvention à l’assurance récolte, la notice précise pour juin :

«  » »… vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » à la case « Aide à l’assurance récolte » lors de l’étape « Demande d’aides » de votre télédéclaration 2020. » » »

Il faudra également régler votre cotisation avant le 31 octobre 2020.

… et déposer votre formulaire de déclaration de contrat au plus tard le 30 novembre 2020 : « Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2020 au plus tard. »

Un « épisode méditerranéen » est survenu fin novembre dans le Var et les Alpes-Maritimes, entraînant des inondations, coulées de boues et dommages très importants.

  • Etat de vigilance rouge instauré par Meteo France dès le 23/11/2019,
  • 20 000 déclarations de sinistres enregistrées au 02/12/2019,
  • Coût pour l’assurance estimé à 285 millions d’euros.

Dans chacun des départements touchés par ces intempéries, les assureurs déploient des mesures d’urgence pour accompagner les assurés dans leurs démarches.

En savoir plus :

Le Var a subi ces derniers jours d’importantes pluies, au point que certains secteurs au Sud du département ont dû être évacués.

Roquebrune-sur-Argens en 2011 (images d’archives)

Plus d’information :

  • Site d’information crues : Vigicrues
  • L’assurance en cas d’inondation pour les agriculteurs, viticulteurs : FFA

L’AIAG (Association internationale des assureurs de la production agricole) organise son Congrès tous les deux ans, dans un pays différent, depuis 1951.

Cette année, le 35e Congrès de l’AIAG s’est tenu en France à Bordeaux, du 6 au 9 octobre 2019, en partenariat avec la FFA.

35e Congrès de l’AIAG au Palais des Congrès de Bordeaux (c)Liese Barbeau Cochet

Le Congrès était consacré à la « Gestion des risques pour la production agricole, la volatilité du climat et le rôle du secteur des assurances et de l’État ».

 

L’Étoile fait partie de l’AIAG depuis son origine en 1951. Son Directeur Général Adjoint, Emmanuel Lelièvre, est intervenu au début du Congrès au sujet de l’offre d’assurance Grêle/Multi-périls en France.

Plus d’information :

France Assureurs publie des articles sur l’assurance climatique : notre sélection

Comme beaucoup d’assureurs français, L’Étoile est membre de France Assureurs.

France Assureurs dispense un grand nombre d’informations sur l’assurance, à destination des assurés.

Pour les assurances sur récoltes, nous vous recommandons les informations suivantes :

Sur l’assurance multipérils :

Sur le contrat multirisques climatiques des cultures :

Sur le FNGRA (Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture) :

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