L’assurance des récoltes depuis 1834

Climat

Le Ministère met à disposition des agriculteurs une plateforme pour désigner leur interlocuteur agréé :

Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur en France métropolitaine peut bénéficier depuis 2023 d’une Indemnisation par la Solidarité Nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.

En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des Interlocuteurs Agréés, chargés de gérer les sinistres climatiques et de verser l’ISN pour le compte de l’Etat. Les Interlocuteurs Agréés sont les assureurs qui commercialisent des contrats d’assurance récolte subventionnables, comme L’ETOILE.

Si vous êtes titulaire d’un contrat auprès de L’ETOILE, vous pouvez vous rapprocher de votre intermédiaire d’assurance pour connaître les modalités de désignation de l’Interlocuteur Agréé ou vous informer sur les liens ci-dessous.

Adresse de la plateforme : agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agréés 2024.

Cette plateforme a été mise à la disposition des agriculteurs par le Ministère le 1er mars 2024. Pour les exploitants dont les cultures sont partiellement assurées en assurance multi-périls sur récoltes, il faut vous inscrire puis valider votre inscription (voir guide pas à pas ici) avant le 25 juin 2024 (prolongation).

Plaquette du Ministère concernant la désignation de l’Interlocuteur Agréé.
Communiqué de Presse du Ministère du 1er mars 2024.

Adresse de la plateforme : https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=INTERLOCUTEUR_AGREE

Renseignements sur l’interlocuteur agréé : https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees-2024

Adresse générique où trouver des informations sur vos démarches en ligne : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation-pour?id_rubrique=12

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Pour faire face au dérèglement climatique qui impacte le secteur agricole dans son ensemble, FranceAgriMer propose une aide financière pour acquérir du matériel de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse, les vents violents. Une liste des équipements est disponible ici. Cette aide est destinée à tous les utilisateurs d’agro-équipements en production agricole (voir liste dans le paragraphe POUR QUI ? sur le site de FranceAgriMer).

Demandes d’aides possibles du 13 février 2023 au 31/12/2023.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • L’attestation d’assurance risques climatiques signée par L’ETOILE.
  • La demande d’aide déposée par téléprocédure.
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Taux d’aide :

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 40 % du coût HT des investissements en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

FranceAgriMer

Cette aide est accessible par téléprocédure sur ce lien : munissez-vous de votre n° SIRET.

Nos Services sont à votre écoute pour toute demande d’attestation : nous contacter. Vous pouvez également contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr

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Une vague d’orages a traversé la France le weed-end de la Pentecôte les 3 et 4 juin 2022.

Impacts de foudre le 4 juin sur le site Keraunos.org

Après une fin de mois de mai ensoleillée et une hausse importante des températures, une forte vague orageuse a traversé la France fin mai et début juin. 65 départements étaient en vigilance orange pour les orages samedi 4 juin. En effet, les masses atmosphériques en jeu ont favorisé de forts courants ascendants, qui ont généré de gros grêlons dans les cumulo-nimbus présents. De gros orages de nature supercellulaire ont éclaté, souvent accompagnés de grêle et de fortes rafales de vent.

De nombreuses régions ont été touchées : bordelais, Armagnac, Landes, Gers, Haute Vienne, Centre (Tours, Orléans), Pays de la Loire, Normandie (on relève une personne décédée à Rouen, retrouvée coincée sous une voiture, du fait des intempéries), Limousin, Indre-et-Loire, Val de Saône, Allier (Vichy notamment), Saône et Loire, Aveyron… avec des orages porteurs de grêlons de taille parfois impressionnante. Des milliers d’interventions de pompiers ont eu lieu. Météo France a recensé 41.027 impacts de foudre en France lors de cette journée du 4 juin, faisant de ce samedi la journée la plus impactée par la foudre depuis début 2022 !

Grêle de plus de 7cm de diamètre près de Vichy (Allier) – 04 juin 2022 – source : meteo-paris.com – Jeremie Gaillard

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Le printemps 2022 s’annonce très sec alors qu’une quinzaine de départements sont déjà en alerte sécheresse avec des mesures de restriction d’eau  :

Carte Propluvia le 11 mai 2022

Légende :

En gris : Vigilance : Information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d’eau.

En jaune : Alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50 % doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine.

En orange : Alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50 %, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine.

En rouge : Crise : tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits.

Avec le contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR), L’Étoile permet aux agriculteurs de garantir leurs grandes cultures ou leurs vignes contre la sécheresse.

Plus d’informations :

Carte de France des arrêtés de restriction d’eau : site Propluvia.

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Un nouveau rapport multivolumes pour faire un point sur le l’évolution du climat.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié son 6e rapport.

Rapport AR6 du GIEC

Tous les cinq à six ans, le GIEC (ou IPCC en anglais : Intergovernmental Panel on Climate Change), organisme onusien créé en 1988, produit un rapport d’évaluation sur le changement climatique. Le GIEC a établi cinq rapports d’évaluation multivolumes. Nous en sommes aujourd’hui au sixième cycle d’évaluation.

Sans surprise, le dernier rapport pointe 3 points clés :

  • Il apparaît qu’un réchauffement graduel du climat mondial est avéré. Ce constat s’appuie sur des données statistiques s’étalant sur plusieurs siècles : températures, précipitations, chimie et niveau des océans, couvertures de neige et de glace, désertification, émissions de gaz à effet de serre…etc. Ce réchauffement apparaît comme lié à l’activité humaine, particulièrement depuis 1750 avec un réchauffement planétaire constaté de 1,1 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Des projections jusqu’en 2100 ont aussi été réalisées.
  • Un volet social cible les effets des changements climatiques sur les populations et leur mode de vie : habitat, développement durable, lutte contre la pauvreté (rapport SR15), sécurité alimentaire (rapport SRCCL)…
  • Les experts estiment que le réchauffement dépend des émissions de CO2 rejetées dans l’atmosphère et qu’un phénomène d’emballement n’est pas exclu. Une limitation du réchauffement planétaire à moins de 1.5 °C serait souhaitable à l’horizon 2050. Or au rythme actuel, un franchissement serait acté au début des années 2030. L’objectif des rapports est d’interpeler les décideurs politiques afin qu’ils entreprennent des actions politiques pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, l’Union Européenne s’étant fixé un objectif de – 55% d’ici à 2030.
Scottish Event Campus (SEC) à Glasgow, au Royaume-Uni

Un nouveau point d’étape, la COP26, est prévu du 31 octobre au 12 novembre 2021 au Scottish Event Campus (SEC) à Glasgow, au Royaume-Uni.

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Un « épisode méditerranéen » est survenu fin novembre dans le Var et les Alpes-Maritimes, entraînant des inondations, coulées de boues et dommages très importants.

  • Etat de vigilance rouge instauré par Meteo France dès le 23/11/2019,
  • 20 000 déclarations de sinistres enregistrées au 02/12/2019,
  • Coût pour l’assurance estimé à 285 millions d’euros.

Dans chacun des départements touchés par ces intempéries, les assureurs déploient des mesures d’urgence pour accompagner les assurés dans leurs démarches.

En savoir plus :

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2019 va être marquée par la sécheresse pour les agriculteurs français.

85 départements en France sont concernés par au moins un arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau.

Pour faire face à la sécheresse, plusieurs mesures gouvernementales ont été mises en place :

  • pour mieux gérer l’irrigation des terres agricoles, des retenues d’eau devraient être autorisées sur tout le territoire, selon l’annonce du 29 août 2019 de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture,
  • paiements d’avances sur les aides PAC ;
  • dérogation à certaines obligations du verdissement afin notamment de mobiliser les ressources fourragères présentes sur les jachères.

Avec le contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR), L’Étoile permet aux agriculteurs de garantir leurs grandes cultures ou leurs vignes contre la sécheresse.

Plus d’informations sur :

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Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21e Conférence sur les changements climatiques a réuni 195 pays au Bourget près de Paris. Le samedi 12 décembre, Laurent Fabius, Président de la Conférence, a mis un terme aux négociations avec l’adoption de l’Accord de Paris, qui doit permettre de lutter contre un changement trop brutal du climat. L’objectif est de « contenir l’élévation de la température moyenne nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels°» (page 2/39 de l’Accord).

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Les assureurs sont impliqués depuis longtemps dans l’étude des modifications du climat. Les concentrations de gaz à effet de serre (vapeur d’eau, gaz carbonique, méthane) dans l’atmosphère, bien souvent liées aux activités humaines, sont suspectées de contribuer à la hausse des températures globales. Cette hausse induit des événements climatiques constatés de plus en plus fréquents et violents. L’Association Française de l’Assurance (AFA) a publié en décembre 2015 les résultats d’une étude sur le coût des risques climatiques en France qui évalue à 1,86 milliard d’euros les dommages matériels liés aux aléas climatiques au cours des 25 dernières années.

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Le Sud-Ouest et plus particulièrement le Gers et le Tarn-et-Garonne ont subi un violent orage, accompagné de fortes rafales de vent et d’importantes précipitations, lundi 31 août dans la soirée. Plus de 100 000 foyers se sont retrouvés sans électricité sur l’ensemble du Sud-Ouest, la rentrée scolaire prévue le lendemain a été reportée à mercredi ou jeudi dans de nombreuses écoles. Deux personnes sont mortes : une jeune femme écrasée par un arbre dans sa voiture dans le Tarn-et-Garonne et un chauffeur routier foudroyé sur un parking en Charente. 

  • Pour plus d’informations sur les orages du 31 août, connectez-vous sur : Keraunaus.fr

 

Les cultures de maïs et tournesol ont souffert, ainsi que les vignes qui étaient à maturité et pour lesquelles les vendanges étaient sur le point de commencer. Les arbres fruitiers ont également été touchés, notamment les pommiers et leurs filets anti-grêle.

Ces dommages dus à la grêle ou à la tempête étant assurables, ils ne peuvent pas être pris en charge par le régime des catastrophes naturelles.

  • Pour plus d’informations sur la prise en charge des assurances, connectez-vous sur : ffa.fr

Toujours dans la nuit du 31 août au 1er septembre, vers 2h00 du matin, c’est la région de Chablis, Courgis, Préhy, Fyé qui a subi une grêle intense, avec des dommages importants sur les vignes qui devaient bientôt être récoltées. Les représentants de L’ÉTOILE étaient sur place dès le 2 septembre pour constater les dégâts : défoliation des pieds, raisins éclatés ou au sol, changement d’aspect global avec une apparence brune des pieds touchés :

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Toutefois, les dégâts survenus ne deviennent souvent vraiment visibles que quelques jours après la survenance du sinistre, c’est pourquoi le passage de l’expert n’est pas toujours immédiat. Voir sur ce site : Que faire en cas de sinistre ?

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