L’assurance des récoltes depuis 1834

Agriculture

Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur en France métropolitaine peut bénéficier depuis 2023 d’une Indemnisation par la Solidarité Nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.

En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des Interlocuteurs Agréés, chargés de gérer les sinistres climatiques et de verser l’ISN pour le compte de l’Etat. Les Interlocuteurs Agréés sont les assureurs qui commercialisent des contrats d’Assurance Multirisque Climatique, comme L’ETOILE.

Si vous êtes titulaire d’un contrat auprès de L’ETOILE, vous devez vous rapprocher de votre intermédiaire d’assurance pour connaître les modalités de désignation de l’Interlocuteur Agréé.


La démarche de désignation est réalisée en ligne, au travers d’une plateforme internet mise à disposition par le Ministère.
Attention : cette démarche doit obligatoirement être effectuée avant le 31 mars 2024 au plus tard.

Adresse internet de la plateforme : (va arriver prochainement).

Adresse internet où trouver des informations sur vos démarches en ligne : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation-pour?id_rubrique=12

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Pour faire face au dérèglement climatique qui impacte le secteur agricole dans son ensemble, FranceAgriMer propose une aide financière pour acquérir du matériel de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse, les vents violents. Une liste des équipements est disponible ici. Cette aide est destinée à tous les utilisateurs d’agro-équipements en production agricole (voir liste dans le paragraphe POUR QUI ? sur le site de FranceAgriMer).

Demandes d’aides possibles du 13 février 2023 au 31/12/2023.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • L’attestation d’assurance risques climatiques signée par L’ETOILE.
  • La demande d’aide déposée par téléprocédure.
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Taux d’aide :

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 40 % du coût HT des investissements en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

FranceAgriMer

Cette aide est accessible par téléprocédure sur ce lien : munissez-vous de votre n° SIRET.

Nos Services sont à votre écoute pour toute demande d’attestation : nous contacter. Vous pouvez également contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr

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À compter de la campagne 2023, pour bénéficier de certaines aides de la PAC, dont les aides directes, un demandeur d’aide devra répondre aux critères « d’agriculteur actif ».

Un « agriculteur actif » doit remplir les conditions suivantes :

  • Il doit être une personne physique ou morale ayant une exploitation et exerçant une activité agricole. Dans le cas d’un demandeur sous forme sociétaire, c’est la société qui est considérée comme agriculteur. Ce critère sera notamment vérifié par son affiliation à l’Assurance contre les Accidents du Travail et les maladies professionnelles des Exploitants Agricoles (ATEXA).
  • A partir de 67 ans, un agriculteur actif ne devra pas avoir fait valoir ses droits à la retraite (qu’elle soit agricole ou non).

    Différents cas peuvent exister, consultez le site du Ministère de l’Agriculture.

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    Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a créé une page de consultation d’informations pour répondre à des questions courantes :

    • Toutes les cultures sont-elles assurables ?
    • Tous les événements climatiques sont-ils assurables ?
    • Toutes les cultures doivent-elles être garanties ?
    • Les éléments clés du contrat d’assurance
    • La subvention
    • Quelle articulation entre l’assurance et l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale ?
    • Combien coûte un contrat d’assurance récolte ?
    • Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’aide ?

    Pour une réponse à toutes ces questions, consultez les informations du Ministère.

    Une page d’information sur l’assurance récolte est également disponible :

    Vous trouverez aussi sur le site du Ministère la liste des assureurs habilités à commercialiser des contrats d’assurance récolte, parmi lesquels L’ETOILE :

    Infos pratiques

    En savoir plus :

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    Le CODAR annonce l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2023.

    La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), présidée par le ministre Marc FESNEAU, s’est réunie le 16 décembre 2022 pour confirmer l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’assurance récolte au 1er janvier 2023, comme prévu par la loi du 2 mars 2022.

    Cette loi institue un dispositif de couverture des risques climatiques à trois étages, prévoyant :

    1) une absorption des risques de faible intensité à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole,

    2) une mutualisation entre les territoires et les filières des risques d’intensité moyenne, par le biais de l’assurance multirisque climatique dont les primes feront l’objet d’une subvention publique,

    3) une indemnisation directe de l’État contre les risques dits catastrophiques.

    A la différence de ce qui avait été annoncé depuis novembre par les Pouvoirs Publics :

    • Tous les agriculteurs (assurés ou non en Multirisques Climatiques) pourront bénéficier du Fonds de Solidarité National sans avoir l’obligation de désigner un Interlocuteur Agréé sur une plateforme étatique. Celle-ci étant suspendue à ce jour.
    • Les assureurs seront automatiquement Interlocuteurs Agréés pour :
      • Les cultures assurées en Multirisques Climatiques,
    • L’Etat sera l’Interlocuteur Agréé, quel que soit le secteur de production, pour :
      • les agriculteurs non-assurés en Multirisques Climatiques,
      • les cultures non-assurées sur les contrats Multirisques Climatiques.

    En savoir plus :

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    Pour cette 16ème édition, Ferme Expo accueille professionnels et familles durant 3 jours au Parc Expo de Tours, avec un pôle Gastronomie & Vins pour découvrir des produits fermiers et artisanaux de qualité et un grand pôle Agriculture & Territoires avec plus de 1000 animaux, des présentations et concours, des machines agricoles et de nombreuses animations.

    Venez découvrir, dégustez, (vous) offrir le meilleur des spécialités qui constituent l’identité culinaire de la région Centre-Val de Loire, dans un cadre convivial et festif.

    30 000 visiteurs, 5 000 agriculteurs, 310 entreprises et éleveurs exposants, plus de 1000 animaux (bovins, ovins et équins) sont attendus durant les trois jours de la manifestation.

    Chiffres Ferme-Expo

    Infos pratiques :

    Programme-Guide visiteurs

    Site Ferme Expo à Tours, accès :

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    Le Salon International du Machinisme Agricole 2022 se tiendra du 6 au 10 novembre 2022 à Paris Nord Villepinte.

    Salon du machinisme agricole à Villepinte

    Organisé habituellement en février les années impaires, le salon se positionne désormais en novembre des années paires afin de mieux répondre aux attentes exprimées par les exposants comme par les visiteurs internationaux.

    Salon de toutes les agricultures, valorisant la diversité et mettant l’humain au centre de toutes ses préoccupations, il défend l’équilibre entre productivité et durabilité, et prône un principe de qualité élargie. Ainsi, le SIMA affiche clairement ses ambitions et sa mission : « Révéler les solutions et les technologies dédiées au développement d’une agriculture durable et performante, au cœur de la 1ère puissance agricole européenne. »

    Site Sima

    Infos pratiques :

    Le salon aura lieu du 6 au 10 novembre 2022 du dimanche au jeudi de 8h30 à 18h au :

    Parc des expositions Paris Nord Villepinte
    ZAC Paris Nord 2
    93420 Villepinte.

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    Publié le 07/04/2022

    Vignobles de Montlouis-sur-Loire, Indre-et-Loire

    Aide aux viticulteurs victimes du gel au printemps 2021

    En 2021, les viticulteurs français ont vu leurs rendements de raisins de cuve fortement impactés par le gel qui s’est produit du 4 au 14 avril 2021. Le Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide complémentaire exceptionnelle, visant à compenser une partie du préjudice subi.

    Les assurés de L’Étoile titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) et sinistrés à plus de 30% au printemps 2021, doivent joindre à leur demande d’aide l’Attestation d’assurance de L’Étoile, qu’ils ont reçue par courrier début avril 2022.

    Attention : les assurés doivent faire eux-mêmes leur demande d’aide en ligne, avant le 6 mai 2022, 14h sur de site de FranceAgriMer.

    Liens utiles :

    Voir plate-forme dédiée sur le site de FranceAgriMer : Complément GEL assurance climatique.

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    Le SIA reprend du 26 février au 6 mars 2022.

    Après deux éditions perturbées par l’épisode Covid, Le Salon de l’Agriculture de Paris reprend pour sa 58e édition qui sera celle « des retrouvailles » avec un protocole Covid strict.

    Dans un contexte sanitaire complexe, marqué par des incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire, nous affirmons notre souhait de tenir le Salon International de l’Agriculture et ce dans les meilleures conditions, souhaitant répondre aux attentes des agriculteurs, des exposants et des visiteurs.

    Jean-Luc Poulain, Agriculteur, Président du Ceneca, Président du SIA

    Cette année, la thématique du Salon International de l’agriculture « L’agriculture : notre quotidien, votre avenir ! ».

    Entrée du SIA Porte de Versailles à Paris.

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