L’assurance des récoltes depuis 1834

Agriculture

Publié le 07/04/2022

Vignobles de Montlouis-sur-Loire, Indre-et-Loire

Aide aux viticulteurs victimes du gel au printemps 2021

En 2021, les viticulteurs français ont vu leurs rendements de raisins de cuve fortement impactés par le gel qui s’est produit du 4 au 14 avril 2021. Le Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide complémentaire exceptionnelle, visant à compenser une partie du préjudice subi.

Les assurés de L’Étoile titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) et sinistrés à plus de 30% au printemps 2021, doivent joindre à leur demande d’aide l’Attestation d’assurance de L’Étoile, qu’ils ont reçue par courrier début avril 2022.

Attention : les assurés doivent faire eux-mêmes leur demande d’aide en ligne, avant le 6 mai 2022, 14h sur de site de FranceAgriMer.

Liens utiles :

Voir plate-forme dédiée sur le site de FranceAgriMer : Complément GEL assurance climatique.

Le SIA reprend du 26 février au 6 mars 2022.

Après deux éditions perturbées par l’épisode Covid, Le Salon de l’Agriculture de Paris reprend pour sa 58e édition qui sera celle « des retrouvailles » avec un protocole Covid strict.

Dans un contexte sanitaire complexe, marqué par des incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire, nous affirmons notre souhait de tenir le Salon International de l’Agriculture et ce dans les meilleures conditions, souhaitant répondre aux attentes des agriculteurs, des exposants et des visiteurs.

Jean-Luc Poulain, Agriculteur, Président du Ceneca, Président du SIA

Cette année, la thématique du Salon International de l’agriculture « L’agriculture : notre quotidien, votre avenir ! ».

Entrée du SIA Porte de Versailles à Paris.

La prochaine édition du SIVAL aura lieu au Parc des Expositions d’Angers, du 15 au 17 mars 2022 !

Après une année d’absence liée à la crise sanitaire, le SIVAL est heureux de retrouver tous les acteurs des filières du végétal. Cette 35ème édition s’inscrira dans une dynamique post-crise. Tendances d’avenir et retours d’expériences seront au rendez-vous pour co-construire l’avenir du végétal spécialisé.
Dans ce cadre, l’innovation sera plus que jamais une solution d’adaptation, à l’évolution des pratiques et de la demande sociétale. Les deux Concours SIVAL Innovation et Agreen Startup en seront les figures de proue.

Le SIVAL aura lieu les

Mardi 11 et mercredi 12 : 9h00 – 19h00

Jeudi 13 : 9h00 – 18h00

Accès au salon, infos pratiques, protocole sanitaire : site Sival.

Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes ont dû recevoir leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Attestation Cerfa 14099) de la part de leur assureur :

Formulaire de déclaration de contrat (ex-Cerfa 14099)

Plus d’information :

Les assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2021.

Le gouvernement prépare un projet de loi pour réformer l’assurance des récoltes

Pour préserver l’approvisionnement alimentaire, pour faire face au changement climatique et sécuriser les revenus des agriculteurs, le gouvernement a décidé de réformer l’assurance des récoltes.

« Si on veut une souveraineté agricole, on va devoir complètement repenser le modèle d’assurance. Nous allons devoir bâtir, je dis « nous » parce que c’est la Nation toute entière, un nouveau régime. »


Emmanuel Macron, Président de la République, 18 mai 2021

Le système actuel ne couvre pas assez d’agriculteurs : environ un agriculteur sur trois est assuré auprès du secteur privé, bien que cette proportion soit très variable selon les filières (céréales, vignes, arboricuture, maraîchage…etc.) ou les zones géographiques. Pour augmenter la proportion des agriculteurs assurés, le Gouvernement a annoncé le calendrier suivant :

Extrait d’un communiqué du Ministère de l’agriculture

Un projet de loi est en cours d’élaboration. Olivier Marciaux, Directeur Général de L’Étoile, s’exprime en ces termes auprès de La Tribune de l’Assurance fin septembre 2021 :

Nous avons compris que, dans le portage du risque proposé, l’assurance privée devrait couvrir les risques moyens dont les bornes ne sont pas encore précisément définies et peuvent être variables selon les filières. Cette couverture pourrait être assurée en partie par le marché privé si et seulement si le tarif est bien égal au coût du risque, tout en rappelant que cette branche est régulièrement très déficitaire et qu’elle devra aussi prendre en compte le dérèglement climatique, que tout le monde constate déjà aujourd’hui ! En complément, il sera indispensable que l’Etat s’implique via de la réassurance publique pour accompagner le marché privé (assureurs et réassureurs privés) et pouvoir ainsi faire face au défi climatique.»

Olivier Marciaux, Directeur Général de L’Étoile dans La Tribune de l’Assurance le 28 septembre 2021

Pour en savoir plus :

Le salon national des passionnés du mouton : TECH-OVIN s’est tenu à Bellac en septembre 2021

https://www.techovin.fr/

Le Salon national du mouton s’est déroulé les 8 et 9 septembre 2021 sur le site des Rochettes à Bellac (87).

Le salon est ouvert au public de 9h00 à 18h00. Il comprend :

  • des thématiques : Installation – Transmission – Emploi – Formation, chiens de troupeaux, équipements & matériels d’élevage, génétique & races, laine & tonte, lait, sanitaire, viande,
  • des animations : concours berger futé & innovation, concours de tonte, démonstrations de chiens de troupeaux, expositions et démonstrations sur l’espace laine, présentations des principales races ovines…

Dédié à vous les éleveurs d’ovins lait ou viande, de montagne, de zones défavorisées, intermédiaires ou plaines, Tech-Ovin 2021 sera votre évènement ! Ce rendez-vous unique en France et en Europe est le résultat de collaborations exceptionnelles qui s’étoffent au fil des éditions.

#PassionMouton – Tech-Ovin 2021 sera à la hauteur de vos attentes !

Claude SOUCHAUD – Président de Tech Ovin
Programme du Salon, animations, infos pratiques, déroulement…

En savoir plus :

Source : https://www.techovin.fr/

A votre écoute sur le Salon pour vos demandes d’assurance récolte L’Etoile :

La partenaire de L’ÉTOILE sur le Salon est Isabelle Rairat, Agent Mutuelle de Poitiers :

Agence Isabelle RAIRAT – 13 rue Lamartine, 87300 BELLAC – agence.isabelle.rairat@mutuelledepoitiers.fr – Tél. : 05 55 68 15 82

Pour votre information, la notice d’Aide à l’assurance récolte-Campagne 2021 est disponible sur le site TELEPAC du Ministère de l’Agriculture :

Votre déclaration a dû être faite avant le 17 mai 2021.

Pour bénéficier de la subvention à l’assurance récolte, la notice précise pour cette étape de déclaration :

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr . Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » à la case « Aide à l’assurance récolte » lors de l’étape « Demande d’aides » de votre télédéclaration 2021.

Lien : Telepac

L’épisode de gel actuel touche de plein fouet les exploitants agricoles pour les vignes et les grandes cultures.

Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), seules 30% des surfaces cultivées sont couvertes par un contrat Multirisques climatique et ce taux d’équipement tombe à 3% pour l’arboriculture. Les assureurs militent depuis des années pour que le régime de couverture des risques agricoles évolue afin de réduire l’ampleur de la non-assurance. Des solutions ont été proposées par la FFA (augmentation du taux de subvention des cotisations d’assurance, abaissement du seuil de déclenchement de l’indemnisation ou de la franchise) afin d’inciter davantage les agriculteurs à se protéger.

Le Ministère a publié un communiqué dans lequel il annonce des mesures qui devraient se déployer dans les mois qui viennent avec :

  • l’activation immédiate des dispositifs de soutien, notamment en matière d’allégements fiscaux et sociaux (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de cotisations) ;
  • la mise en place d’un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale.

En savoir plus :

Jaunisse sur betteraves
Pied de betterave impacté par le virus de la jaunisse

En 2020, les producteurs français de betteraves sucrières ont vu leurs rendements fortement impactés par le virus de la jaunisse, transmis par les pucerons. Le Ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer ont décidé de mettre en place un dispositif « de minimis » d’aide exceptionnelle, visant à compenser une partie du préjudice subi par les agriculteurs, permettant ainsi aux betteraviers de continuer leur activité.

Les demandes doivent être déposées/validés en ligne du 08/03/2021 au 16/04/2021 à 12h.

Liens utiles :

Les premiers paiements de l’acompte PAC 2020 des aides sont programmés pour les 16 et 19 octobre 2020. Le montant de cet acompte sera de 70% des aides découplées (soit paiement de base (DPB) + paiement vert + paiement redistributif + aide JA) et des aides animales.

Aides à l’assurance récolte :

Les assurés doivent avoir payé leur cotisation d’assurance avant le 31 octobre 2020.

Ils doivent également retourner leur déclaration CERFA 14099 (à la DDT(M) et non à L’Étoile), après en avoir vérifié les éléments pré-remplis par L’Étoile : numéro PACAGE, raison sociale, assolement…

Si vous constatez un souci, contactez votre Intermédiaire d’assurance ou L’Étoile.

Il faut ensuite signer ce document CERFA 14099 et l’envoyer à la DDT(M) du siège de leur exploitation, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou « lettre suivie », avant le 30 novembre 2020. C’est la date de réception à la DDT(M) qui sera retenue.

 

Détails complémentaires :

  • Le montant de ce 1er acompte de 70 % sur le 1er pilier comprendrait les aides de type :
    • Le DPB,
    • Le paiement redistributif dont le montant total 2020 a été fixé à 48,20 euros par hectare.
    • Le paiement vert (sauf dérobées SIE payées plus tard, voir ci-dessous),
    • Le paiement JA dont le montant total 2020 a été fixé à 65,19 euros par droit activé,
    • Les aides animales (hors veaux sous la mère), si la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux est terminée. Si ce n’est pas le cas, le versement des 70 % de l’aide interviendra à la fin période de détention obligatoire. Le montant 2020 des aides animales peut être consulté ici.
  • Paiement vert des couverts ou dérobés SIE : le paiement vert est inclus dans l’acompte dès mi-octobre, sauf pour les exploitations qui ont déclaré des couverts ou dérobées SIE. la période de présence obligatoire de ces couverts ne se terminant qu’au 04/11/2020, les exploitations concernées par les dérobées SIE, ne pourront toucher leur paiement vert qu’à partir du 05 novembre.
  • 85% des aides ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) seront également versées le 16 octobre 2020, avec un coefficient stablisateur de 8% pour 2020, afin de s’ajuster à l’enveloppe budgétaire prévue.

Les versements des soldes restants seraient planifiés pour :

  • mi-décembre 2020 : paiement du solde  des aides découplées, des aides ovines et caprines, de l’ ICHN ;
  • fin janvier 2021 ou février 2021 : paiement du solde de l’aide aux bovins allaitants et de l’aide aux bovins laitiers ;
  • février 2021 : paiement de l’assurance récolte par l’ASP ;
  • février 2021 ou mars 2021 : paiement de l’aide aux veaux sous la mère ;
  • mars 2021 : paiement  de la totalité des MAEC et aides à l’agriculture biologique (pas d’acompte en octobre).

Plus d’information :

M A R S   2 0 2 1   :

Communiqué du Ministère :

« Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement [des aides] PAC 2020 a eu lieu en mars 2021 (…) et concerne :
– 220 000 agriculteurs,
– 341 millions d’euros, »

Politique agricole commune : paiement des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à l’agriculture biologique et des aides couplées 2020

Après étude de l’ensemble des dossiers, 55 500 ont été approuvés et font l’objet de ce versement, soit 73 % des demandeurs. (…)


Pour les aides couplées végétales également versées, le paiement concerne :

  • les aides à la production de tomates, de pêches et de poires destinées à la transformation,
  • les aides à la production de blé dur, de pommes de terre féculières et de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation,
  • les dossiers d’aides à la production de légumineuses fourragères, de soja, de protéagineux, de chanvre, de houblon et de riz dont les contrôles administratifs n’étaient pas finalisés lors du versement du 10 février dernier.
    Au total 90 000 agriculteurs, représentant plus de 98 % des demandeurs, ont perçu une aide
    couplée végétale, pour un montant total de 141 millions d’euros.

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