Agriculture
En cas de gros sinistre, chaque agriculteur en France métropolitaine peut bénéficier depuis 2023 d’une Indemnisation par la Solidarité Nationale (ISN) versée par le Fonds de Solidarité National (FSN) :
Le FSN couvre en partie les sinistres d’ampleur exceptionnelle, avec des pertes dépassant le seuil d’intervention ci-dessous, détaillé par filière :
- 50 % pour les grandes cultures, les légumes et les vignes,
- 30 % pour les fruits et les prairies.
En 2025, le FSN prendra en charge seulement 35% des pertes au-delà de ces seuils d’intervention, si l’agriculteur est non garanti en multi-périls (rappels 2023 = 45% et 2024 = 40%).
Selon son cas (assuré multi-périls ou non) et sa filière, l’agriculteur devra parfois faire sa demande d’indemnisation auprès de différents organismes : soit son Assureur qui est alors nommé Interlocuteur Agréé (IA), soit sa DDT(M) :
- Pour tous ses Assurés multi-périls à L’ETOILE : L’ETOILE sera IA, y compris pour les cultures non assurées des filières Grandes Cultures et Vignes : pour 2025, L’ETOILE informera au fur et à mesure ses Assurés.
- L’agriculteur non assuré en multi-périls ou Cultures Non Assurées (CNA) en Grandes cultures, Vignes et Fruits : l’agriculteur sinistré en 2025 doit s’adresser à sa DDT(M).
- Pour les prairies : l’agriculteur devra choisir son IA lors de sa déclaration PAC sur TELEPAC pour 2025.
A noter : pour 2025, le dispositif de plateforme ministérielle (utilisé en 2024) n’est pas reconduit.
- Autres informations sur vos démarches :
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Une vague d’orages a traversé la France le weed-end de la Pentecôte les 3 et 4 juin 2022.
Après une fin de mois de mai ensoleillée et une hausse importante des températures, une forte vague orageuse a traversé la France fin mai et début juin. 65 départements étaient en vigilance orange pour les orages samedi 4 juin. En effet, les masses atmosphériques en jeu ont favorisé de forts courants ascendants, qui ont généré de gros grêlons dans les cumulo-nimbus présents. De gros orages de nature supercellulaire ont éclaté, souvent accompagnés de grêle et de fortes rafales de vent.
De nombreuses régions ont été touchées : bordelais, Armagnac, Landes, Gers, Haute Vienne, Centre (Tours, Orléans), Pays de la Loire, Normandie (on relève une personne décédée à Rouen, retrouvée coincée sous une voiture, du fait des intempéries), Limousin, Indre-et-Loire, Val de Saône, Allier (Vichy notamment), Saône et Loire, Aveyron… avec des orages porteurs de grêlons de taille parfois impressionnante. Des milliers d’interventions de pompiers ont eu lieu. Météo France a recensé 41.027 impacts de foudre en France lors de cette journée du 4 juin, faisant de ce samedi la journée la plus impactée par la foudre depuis début 2022 !
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