L’assurance des récoltes depuis 1834

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En cas de gros sinistre, chaque agriculteur en France métropolitaine peut bénéficier depuis 2023 d’une Indemnisation par la Solidarité Nationale (ISN) versée par le Fonds de Solidarité National (FSN) :

Le FSN couvre en partie les sinistres d’ampleur exceptionnelle, avec des pertes dépassant le seuil d’intervention ci-dessous, détaillé par filière :

  • 50 % pour les grandes cultures, les légumes et les vignes,
  • 30 % pour les fruits et les prairies.

En 2025, le FSN prendra en charge seulement 35% des pertes au-delà de ces seuils d’intervention, si l’agriculteur est non garanti en multi-périls (rappels 2023 = 45% et 2024 = 40%).

Selon son cas (assuré multi-périls ou non) et sa filière, l’agriculteur devra parfois faire sa demande d’indemnisation auprès de différents organismes : soit son Assureur qui est alors nommé Interlocuteur Agréé (IA), soit sa DDT(M) :

  • Pour tous ses Assurés multi-périls à L’ETOILE : L’ETOILE sera IA, y compris pour les cultures non assurées des filières Grandes Cultures et Vignes : pour 2025, L’ETOILE informera au fur et à mesure ses Assurés.
  • L’agriculteur non assuré en multi-périls ou Cultures Non Assurées (CNA) en Grandes cultures, Vignes et Fruits : l’agriculteur sinistré en 2025 doit s’adresser à sa DDT(M).
  • Pour les prairies : l’agriculteur devra choisir son IA lors de sa déclaration PAC sur TELEPAC pour 2025.

A noter : pour 2025, le dispositif de plateforme ministérielle (utilisé en 2024) n’est pas reconduit.

  • Autres informations sur vos démarches :

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Le contexte législatif et les excès d’eau de ces derniers mois

Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture (loi du 2 mars 2022), chaque agriculteur en France métropolitaine peut bénéficier depuis 2023 d’une Indemnisation par la Solidarité Nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. Cette indemnisation peut se déclencher pour 2024 :

  • Dès 50% de pertes pour les grandes cultures ou les vignes,
  • Dès 30% de pertes en arboriculture et sur les prairies.

Cette année, des pluies continues ou d’ampleur exceptionnelle peuvent ouvrir droit à une indemnisation, avec des démarches différentes selon que vous êtes assuré multi-périls ou non.

Roue matériel agricole dans l'eau boueuse

Les démarches pour les Assurés multi-périls MRC (Multi‐Risques Climatiques) :

Contactez votre Intermédiaire d’assurance en cas de sinistre et avant récolte.

  • pour vos cultures assurées avec un contrat MRC,
  • pour les cultures de votre exploitation hors contrat MRC, à condition que vous ayez désigné un Assureur en tant qu’interlocuteur agréé sur la plateforme en ligne (voir notre article du 1er mars 2024).

Les démarches pour les non titulaires d’un contrat multi-périls de L’ETOILE :

Si vous avez uniquement un contrat Grêle & Tempête ou bien si vous n’êtes pas assuré, les démarches auprès du FSN (Fonds de Solidarité Nationale) sont ouvertes pour certaines communes sinistrées, dans 31 départements listés dans un arrêté du Ministre de l’agriculture, qui a été publié au JO du 10 octobre 2024.

Vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès du portail gouvernemental Aleanat, en respectant la période de dépôt fixée par le préfet de votre département :

ALEANAT – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Autres informations sur vos démarches :

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : demander une indemnisation.

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Une vague d’orages a traversé la France le weed-end de la Pentecôte les 3 et 4 juin 2022.

Impacts de foudre le 4 juin sur le site Keraunos.org

Après une fin de mois de mai ensoleillée et une hausse importante des températures, une forte vague orageuse a traversé la France fin mai et début juin. 65 départements étaient en vigilance orange pour les orages samedi 4 juin. En effet, les masses atmosphériques en jeu ont favorisé de forts courants ascendants, qui ont généré de gros grêlons dans les cumulo-nimbus présents. De gros orages de nature supercellulaire ont éclaté, souvent accompagnés de grêle et de fortes rafales de vent.

De nombreuses régions ont été touchées : bordelais, Armagnac, Landes, Gers, Haute Vienne, Centre (Tours, Orléans), Pays de la Loire, Normandie (on relève une personne décédée à Rouen, retrouvée coincée sous une voiture, du fait des intempéries), Limousin, Indre-et-Loire, Val de Saône, Allier (Vichy notamment), Saône et Loire, Aveyron… avec des orages porteurs de grêlons de taille parfois impressionnante. Des milliers d’interventions de pompiers ont eu lieu. Météo France a recensé 41.027 impacts de foudre en France lors de cette journée du 4 juin, faisant de ce samedi la journée la plus impactée par la foudre depuis début 2022 !

Grêle de plus de 7cm de diamètre près de Vichy (Allier) – 04 juin 2022 – source : meteo-paris.com – Jeremie Gaillard

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La prochaine édition du SIVAL aura lieu au Parc des Expositions d’Angers, du 15 au 17 mars 2022 !

Après une année d’absence liée à la crise sanitaire, le SIVAL est heureux de retrouver tous les acteurs des filières du végétal. Cette 35ème édition s’inscrira dans une dynamique post-crise. Tendances d’avenir et retours d’expériences seront au rendez-vous pour co-construire l’avenir du végétal spécialisé.
Dans ce cadre, l’innovation sera plus que jamais une solution d’adaptation, à l’évolution des pratiques et de la demande sociétale. Les deux Concours SIVAL Innovation et Agreen Startup en seront les figures de proue.

Le SIVAL aura lieu les

Mardi 11 et mercredi 12 : 9h00 – 19h00

Jeudi 13 : 9h00 – 18h00

Accès au salon, infos pratiques, protocole sanitaire : site Sival.

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Affiche du Concours National Charolais,
cliquez pour visualiser en pdf

Le prochain National Charolais se déroulera dans le Cher en 2020.
En effet, l’Association Charolais Cœur de France et ses partenaires organiseront les 4 et 5 septembre prochains le concours National Charolais au Pôle du Cheval et de l’Âne. Le rendez-vous est donné aux professionnels de la filière mais aussi au grand public.

Au programme : 2 jours d’animations lors du National Charolais !
Concours charolais, Animations sur la découverte du monde agricole (métiers de la viande, animation culinaire avec dégustation de viande bovine charolaise, démonstration de tonte de moutons et chiens de troupeau, promenades en calèches mais aussi un dîner et spectacle équestre etc…)

L’Étoile soutient cette manifestation et vous invite à venir rencontrer les éleveurs du Cher et découvrir les métiers de l’élevage au Concours National Charolais, les 4 et 5 septembre prochains à La Celle Condé / Lignières.

En savoir plus :

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