Les Assurés qui ont souscrit un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes pour 2024 doivent avoir reçu leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Cerfa 14099) de la part de leur Assureur :
Les Assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 2 décembre 2024.
Si l’agriculteur a perdu son formulaire ou souhaite un duplicata, il est disponible sur son espace personnel TELEPAC.
Si l’agriculteur constate une erreur sur son formulaire, il vaut mieux qu’il envoie tout de même celui-ci à sa DDT(M) pour préserver son droit à subvention. Il pourra ensuite transmettre des documents régularisés par L’ETOILE pour rectifier certaines information si besoin.
- A noter pour 2025 : le formulaire ne sera plus obligatoire, il faudra transmettre à la DDT(M) le dernier avenant de mise à jour des récoltes régularisé par l’Assureur et l’Assuré.
Voir pour plus d’information la Notice Assurance Récolte sur Telepac.
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