L’assurance des récoltes depuis 1834

Le gouvernement prépare un projet de loi pour réformer l’assurance des récoltes

Pour préserver l’approvisionnement alimentaire, pour faire face au changement climatique et sécuriser les revenus des agriculteurs, le gouvernement a décidé de réformer l’assurance des récoltes.

« Si on veut une souveraineté agricole, on va devoir complètement repenser le modèle d’assurance. Nous allons devoir bâtir, je dis « nous » parce que c’est la Nation toute entière, un nouveau régime. »


Emmanuel Macron, Président de la République, 18 mai 2021

Le système actuel ne couvre pas assez d’agriculteurs : environ un agriculteur sur trois est assuré auprès du secteur privé, bien que cette proportion soit très variable selon les filières (céréales, vignes, arboricuture, maraîchage…etc.) ou les zones géographiques. Pour augmenter la proportion des agriculteurs assurés, le Gouvernement a annoncé le calendrier suivant :

Extrait d’un communiqué du Ministère de l’agriculture

Un projet de loi est en cours d’élaboration. Olivier Marciaux, Directeur Général de L’Étoile, s’exprime en ces termes auprès de La Tribune de l’Assurance fin septembre 2021 :

Nous avons compris que, dans le portage du risque proposé, l’assurance privée devrait couvrir les risques moyens dont les bornes ne sont pas encore précisément définies et peuvent être variables selon les filières. Cette couverture pourrait être assurée en partie par le marché privé si et seulement si le tarif est bien égal au coût du risque, tout en rappelant que cette branche est régulièrement très déficitaire et qu’elle devra aussi prendre en compte le dérèglement climatique, que tout le monde constate déjà aujourd’hui ! En complément, il sera indispensable que l’Etat s’implique via de la réassurance publique pour accompagner le marché privé (assureurs et réassureurs privés) et pouvoir ainsi faire face au défi climatique.»

Olivier Marciaux, Directeur Général de L’Étoile dans La Tribune de l’Assurance le 28 septembre 2021

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