Formulaire de déclaration de contrat pour 2021
Publié le 4 novembre 2021
Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes ont dû recevoir leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Attestation Cerfa 14099) de la part de leur assureur.
Plus d’information :
Les assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2021.
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Publié dans Agriculture, Assurance, PAC
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