L’assurance des récoltes depuis 1834

Gel

L’épisode de gel actuel touche de plein fouet les exploitants agricoles pour les vignes et les grandes cultures.

Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), seules 30% des surfaces cultivées sont couvertes par un contrat Multirisques climatique et ce taux d’équipement tombe à 3% pour l’arboriculture. Les assureurs militent depuis des années pour que le régime de couverture des risques agricoles évolue afin de réduire l’ampleur de la non-assurance. Des solutions ont été proposées par la FFA (augmentation du taux de subvention des cotisations d’assurance, abaissement du seuil de déclenchement de l’indemnisation ou de la franchise) afin d’inciter davantage les agriculteurs à se protéger.

Le Ministère a publié un communiqué dans lequel il annonce des mesures qui devraient se déployer dans les mois qui viennent avec :

  • l’activation immédiate des dispositifs de soutien, notamment en matière d’allégements fiscaux et sociaux (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de cotisations) ;
  • la mise en place d’un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale.

En savoir plus :

expertise vigne

Différents épisodes de gel ont touché les vignobles français en avril 2017, notamment dans la moitié Est du pays.

 

A cette occasion, le Ministère de l’Agriculture a émis un communiqué de presse qui permet de faire un point sur les mesures mises en place.

Les Services du Ministère rappellent que « les pertes de récolte étant assurables, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles ».

Le Ministre Stéphane Le Foll souligne « l’importance pour les agriculteurs d’assurer leurs cultures, en rappelant que le «contrat socle» lancé fin 2015 bénéficiait d’un taux de subvention de 65% de la prime payée. »

 

Decret 2013-1276

Communiqué de Presse du Ministère de l’Agriculture du 24 avril 2017

 

 

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