Assurance
L’Argus du 9 mai 2014 évoque la situation actuelle de l’assurance récolte et l’émergence d’un nouveau contrat « coup dur ». Actuellement en cours de négociation entre les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs publics, les syndicats agricoles…, il rembourserait les pertes subies par les agriculteurs non plus sur la base d’un prix de vente et d’une moyenne de rendements des 5 dernières années, mais sur la base du coût de revient.
Le Directeur général de L’ETOILE intervient dans cet article et plaide pour un soutien financier supplémentaire de la part des pouvoirs publics dans le contexte actuel où l’enveloppe déjà allouée de 77.2 millions d’€ ne suffit déjà plus pour subventionner l’assurance récolte car cette année, le stabilisateur a dû jouer pour les assurés grandes cultures et le taux de subvention versé début 2014 sur les cotisations 2013 s’établit à 43% au lieu des 65% possibles.
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Le comité national de gestion des risques en agriculture a indiqué le 3 avril dernier que dans le cadre du règlement CE 73/2009, qu’une modulation et une discipline financière sont introduites sur les aides Pac à compter du 1er décembre 2013.
La modulation vise à réduire tous les montants d’aides directes PAC supérieurs à 5 000 €. Le taux de modulation 2012 est reconduit en 2013 à 10%. Au-delà de 300 000 € d’aides perçues, le pourcentage est majoré de 4 points.
La discipline financière vient s’ajouter à ce dispositif. Cet outil est destiné à financer une réserve pour faire face aux crises agricoles. Avec ce dispositif appliqué pour la première fois en 2013, les aides versées au-delà de 2 000 € par exploitation seront réduites d’environ 2,45 %.
Les subventions à l’Assurance Multi-périls sur Récoltes versées aux agriculteurs assurés en 2013 seront donc diminuées d’autant.
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Les premières estimations représentent un coût de 500 millions d’euros pour les assureurs français, pour les événements survenus entre fin décembre 2013 et février 2014.
Dans sa lettre Assurer du 24 mars 2014, Jacques de Peretti (Président de la Commission Plénière des Assurances de Biens et de Responsabilité à la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, organisme dont L’ÉTOILE fait partie) présente les premières estimations du coût pour les assureurs des événements climatiques majeurs subis entre fin 2013 et début 2014 :
– tempêtes sur la façade Atlantique pour 200 millions,
– inondations dans le Var pour 180 à 220 millions,
– cyclone Bejisa à la Réunion pour 50 millions.
Vous pouvez également vous informer sur ce sujet auprès de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN).
Voir l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle paru le 18 mai 2014 : arrêté du 13 mai 2014.
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Printemps 2014 : c’est le moment de… contacter votre intermédiaire d’assurance pour faire le point sur l’assurance de vos récoltes !
Si vous n’avez pas de couverture d’assurance en grêle ou tempête pour vos récoltes, vous pouvez encore demander un devis d’assurance auprès de votre intermédiaire d’assurance local (Nous contacter) jusqu’à mai 2014.
Si vous avez déjà un contrat d’assurance auprès de L’ÉTOILE :
- assurance Grêle & tempête L’ÉTOILE (Grandes cultures ou Vignes), il faut mettre à jour votre assolement annuel avant mai 2014 en contactant votre intermédiaire d’assurance habituel,
- Assurance Multi-périls sur Récoltes L’ÉTOILE (AMR Grandes cultures ou Vignes : grêle, tempête, gel, excès d’eau et sécheresse), vous devez déjà avoir mis à jour votre déclaration de récoltes 2014. Veillez à ce qu’elle soit conforme avec votre déclaration PAC à faire parvenir avant le 15 mai 2014 à votre DDT.
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La Tribune de l’assurance (Groupe Profideo) publie un article sur le marché de l’assurance agricole
Au lendemain de la fermeture du Salon de l’agriculture, L’Assurance française fait un état des lieux du marché de l’assurance agricole en France. L’ÉTOILE figure dans le top 10 des assureurs agricoles.
La Tribune de l’assurance-n° 189-Mars 2014
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Assurance récolte, Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l’année 2013 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles legifrance ou
Decret 2013-1276
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Agriculture : Le ministère de l’Agriculture, ouvert à une assurance récolte universelle ?
Lors de son passage en Gironde le 30 août dernier, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a déclaré aux exploitants sinistrés victimes de la grêle de début août, que des réflexions sur l’assurance récolte étaient actuellement à l’étude. Des propositions pourraient être dévoilées très prochainement, dans un mois ou deux.
Après la vague de pluies de grêle qui a dévasté de nombreuses cultures dans le centre et le sud du pays début août, la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et les Jeunes Agriculteurs s’étaient montrés fermement décidés à faire entendre au ministère de l’Agriculture la nécessité de réformer l’assurance récolte. Un produit qui, au regard des exploitants régulièrement malmenés par les intempéries, ne fait pas ses preuves en terme de protection et d’indemnisation.
Le message semble avoir été entendu du côté du ministère. Stéphane Le Foll a précisé, lors de son déplacement en Gironde le 30 août dernier, qu’un groupe de travail venait d’être créé, dans le but de réfléchir à l’évolution future de l’assurance récolte. Le côté universel et obligatoire de la couverture, envers lequel de nombreux professionnels se montrent partisans, ne ferait pas partie des axes d’étude du ministère. Il est “très compliqué de rendre juridiquement une assurance obligatoire”, la réflexion se porterait plus sur des “des outils adaptés pour inciter les viticulteurs à s’assurer” a expliqué Stéphane Le Foll.
Selon le ministre de l’Agriculture, les premières propositions pourraient voir le jour dans un, voire deux mois.
Source :http://www.news-assurances.com/
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Changement climatique et questions d’environnement vus par un assureur récoltes par Sandrine Chauveau et Arnaud de Beaucaron, de L’ETOILE, Revue de l’Assurance Mutuelle décembre 2009 www.roam.asso.fr
Copenhague, Grenelle de l’environnement, développement durable, tri sélectif, éco-participation, écoconduite, réchauffement climatique… Le sujet revient sans cesse dans notre vie quotidienne. Chacun alimente les débats entre politiques, économistes, scientifiques… Qu’en est-il du point de vue d’un assureur mutuel ?
Revue Ass.Mutuelle 2009
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Revue Ass.Mutuelle décembre 2008
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Une plateforme du Ministère en ligne pour désigner votre Interlocuteur Agréé.
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Une vidéo du Ministère de l'Agriculture pour mieux comprendre la Réforme 2023.
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Orages, grêles : quels sont les délais à respecter ? Qui avertir ? Quelles mesures prendre ?
