L’assurance des récoltes depuis 1834

Le comité national de gestion des risques en agriculture a indiqué le 3 avril dernier que dans le cadre du règlement CE 73/2009, qu’une modulation et une discipline financière sont introduites sur les aides Pac à compter du 1er décembre 2013.

La modulation vise à réduire tous les montants d’aides directes PAC supérieurs à 5 000 €. Le taux de modulation 2012 est reconduit en 2013 à 10%. Au-delà de 300 000 € d’aides perçues, le pourcentage est majoré de 4 points.

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La discipline financière vient s’ajouter à ce dispositif. Cet outil est destiné à financer une réserve pour faire face aux crises agricoles. Avec ce dispositif appliqué pour la première fois en 2013, les aides versées au-delà de 2 000 € par exploitation seront réduites d’environ 2,45 %.

Les subventions à l’Assurance Multi-périls sur Récoltes versées aux agriculteurs assurés en 2013 seront donc diminuées d’autant.

 

 

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