PAC
Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers PAC 2016
Le ministère de l’agriculture a émis le 29 avril 2016 un communiqué de presse avec la décision du Ministre de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.
Pour plus d’informations, connectez vous sur le site du Ministère de l’Agriculture.
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Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015 :
L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.
Ce décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.
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Assurance récolte : Stéphane LE FOLL met en place une aide exceptionnelle pour porter, en 2015, le taux de subvention à son maximum et réunir toutes les conditions pour la réussite du contrat socle :
Communiqué de presse :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur le site du Ministère de l’Agriculture.
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Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin 2015 pour déposer leurs dossiers PAC 2015 :
Pour plus d’informations, connectez vous sur : agriculture.gouv.fr
Communiqué de presse :
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Le dépôt des demandes d’aides PAC sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.
Pour en savoir plus, connectez-vous sur :
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Une avance sur le versement des aides PAC 2014 sera effectuée à compter du 16 octobre 2014.
Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a relayé auprès de la Commission européenne une demande de Xavier Beulin, Président de la FNSEA, pour le versement anticipé des aides PAC.
La Commission européenne a répondu favorablement à cette demande et certaines aides PAC pourront ainsi être versées dès la mi-octobre 2014.
Pour plus d’informations sur les aides PAC, vous pouvez consulter le site TELEPAC.
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Vous avez déjà reçu ou vous allez recevoir votre avis d’échéance pour vous avertir du prélèvement début octobre de votre cotisation d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR).
Attention : pour pouvoir bénéficier de l’aide, L’ÉTOILE doit avoir reçu la totalité de votre cotisation avant le 31/10/2014. Cette disposition est rappelée dans la notice d’information d’aide à l’assurance récolte, disponible sur TELEPAC :
Rappel des étapes pour bénéficier des aides à l’assurance récolte : Article publié le 07/05/2014.
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Pour bénéficier des aides PAC, les agriculteurs doivent télédéclarer leur dossier PAC ou le déposer à la DDT/DDTM du siège de leur exploitation agricole avant le jeudi 15 mai 2014. Une notice générale est disponible sur le site telepac :
Pour les assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR L’Etoile), il faut cocher dans un 1er temps la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire à retourner ou à télédéclarer avant le 15 mai 2014 :
Pour vous aider dans la compréhension des mécanismes de l’assurance récolte, une notice 2013 est également disponible sur le site Telepac :
Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, il faudra dans un 2e temps que l’assuré règle l’intégralité de sa cotisation 2014 à L’Etoile avant le 31 octobre 2014. Il faudra dans un 3e temps que l’assuré renvoie le formulaire récapitulatif de déclaration de contrat, à la DDTM, avant fin novembre 2014. L’Etoile adresse ces formulaires CERFA pré-remplis vers fin octobre 2014, directement aux Assurés.
Pour que ce formulaire soit conforme, il faut dès aujourd’hui vérifier que vos noms /N° PACAGE/ cultures/ surfaces… déclarés à L’Etoile pour 2014 soient bien identiques à ceux déclarés dans la déclaration PAC 2014.
Si la déclaration à L’Etoile doit être modifiée en conformité avec la déclaration PAC, l’assuré AMR L’Etoile doit le signaler AVANT LE 15 AOUT 2014 à son Intermédiaire d’assurance qui demandera un rectificatif auprès de L’Etoile. Celui-ci transmettra alors un nouveau décompte à valider à l’Assuré. Ce rectificatif doit impérativement être régularisé et renvoyé à L’Etoile avant l’émission de la quittance de cotisation en septembre 2014, pour la campagne 2014.
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Le comité national de gestion des risques en agriculture a indiqué le 3 avril dernier que dans le cadre du règlement CE 73/2009, qu’une modulation et une discipline financière sont introduites sur les aides Pac à compter du 1er décembre 2013.
La modulation vise à réduire tous les montants d’aides directes PAC supérieurs à 5 000 €. Le taux de modulation 2012 est reconduit en 2013 à 10%. Au-delà de 300 000 € d’aides perçues, le pourcentage est majoré de 4 points.
La discipline financière vient s’ajouter à ce dispositif. Cet outil est destiné à financer une réserve pour faire face aux crises agricoles. Avec ce dispositif appliqué pour la première fois en 2013, les aides versées au-delà de 2 000 € par exploitation seront réduites d’environ 2,45 %.
Les subventions à l’Assurance Multi-périls sur Récoltes versées aux agriculteurs assurés en 2013 seront donc diminuées d’autant.
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Printemps 2014 : c’est le moment de… contacter votre intermédiaire d’assurance pour faire le point sur l’assurance de vos récoltes !
Si vous n’avez pas de couverture d’assurance en grêle ou tempête pour vos récoltes, vous pouvez encore demander un devis d’assurance auprès de votre intermédiaire d’assurance local (Nous contacter) jusqu’à mai 2014.
Si vous avez déjà un contrat d’assurance auprès de L’ÉTOILE :
- assurance Grêle & tempête L’ÉTOILE (Grandes cultures ou Vignes), il faut mettre à jour votre assolement annuel avant mai 2014 en contactant votre intermédiaire d’assurance habituel,
- Assurance Multi-périls sur Récoltes L’ÉTOILE (AMR Grandes cultures ou Vignes : grêle, tempête, gel, excès d’eau et sécheresse), vous devez déjà avoir mis à jour votre déclaration de récoltes 2014. Veillez à ce qu’elle soit conforme avec votre déclaration PAC à faire parvenir avant le 15 mai 2014 à votre DDT.
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Une plateforme du Ministère en ligne pour désigner votre Interlocuteur Agréé.
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Une vidéo du Ministère de l'Agriculture pour mieux comprendre la Réforme 2023.
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Orages, grêles : quels sont les délais à respecter ? Qui avertir ? Quelles mesures prendre ?
