PUBLICATION DU DECRET sur l’aide à l’assurance récolte pour 2014
Publié le 9 juin 2015
Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015 :
L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros.
Le décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables.
Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.
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Publié dans Agriculture, Assurance, PAC
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