Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015 :
L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros :
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Ce décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables :
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