Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015 :
L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.
Ce décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.
Suivez nous
Actualités
-
Le gouvernement prépare une réforme applicable en 2023
-
La fiche "Assurance récolte 2021" est disponible sur le site Telepac !
-
Orages, grêles : quels sont les délais à respecter ? Qui avertir ? Quelles mesures prendre ?
