Agriculture
Assurance récolte : Stéphane LE FOLL met en place une aide exceptionnelle pour porter, en 2015, le taux de subvention à son maximum et réunir toutes les conditions pour la réussite du contrat socle :
Communiqué de presse :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur le site du Ministère de l’Agriculture.
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Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin 2015 pour déposer leurs dossiers PAC 2015 :
Pour plus d’informations, connectez vous sur : agriculture.gouv.fr
Communiqué de presse :
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PARIS CAPITALE MONDIALE DE L’AGRICULTURE !
PARIS WORD CAPITAL OF AGRICULTURE!
Le Salon de l’Agriculture 2015 va ouvrir ses portes du 21 février au 1er mars 2015 à Paris. Avec 950 exposants, le Salon va prendre ses quartiers Porte de Versailles. L’égérie de cette année se nomme Filouse, elle a 4 ans et c’est une vache de race Rouge Flamande.
Le SIMA, Salon mondial des fournisseurs de l’agriculture et de l’élevage, va se tenir du 22 au 26 février 2015 à Villepinte. L’édition 2013 a déjà rassemblé 1700 entreprises de 42 pays, a totalisé 248 800 entrées de 145 pays pour 27 hectares d’exposition. Il s’est tenu à cette occasion plus de 50 forums et événements. Le SIMA est un salon incontournable pour prendre connaissance de l’offre de matériels et équipements d’une exploitation : tracteurs et matériels de traction, composants, pièces et accessoires, électronique embarquée, travail du sol, semis, plantation, récolte (fourrages, céréales, tubercules, fruits et légumes, etc.), après récolte (nettoyage, tri, séchage, conditionnement)…
Le Salon de l’agriculture et le SIMA s’affichent sur les Champs Elysées !
Sources :
– http://www.salon-agriculture.com/
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Stéphane Le Foll était auditionné le 7 mai 2014 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (©Assemblée nationale, voir article sur le site www.terre-net.fr).
POINT SUR LE SYSTEME EXISTANT
- Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015, Stéphane LE FOLL a fait le point le 7 mai 2014 (voir Audition sur
- ) devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur les différents mécanismes de couverture des risques climatiques, notamment par l’assurance.
Le système actuel reste à améliorer car Stéphane Le Foll rappelle que seulement 20 à 25 % des agriculteurs sont assurés pour leur récolte. La Cour des comptes a déjà souligné le bilan mitigé du développement de l’assurance récolte avec notamment :
- la nécessité de stabiliser son enveloppe : à l’heure actuelle, Les assurés Grandes cultures ne connaissent pas à l’avance leur remboursement réel, voir nos articles du 21 mai 2014 et du 29 avril 2014,
- son coût pour le budget de l’Etat,
- la question toujours posée de l’assurance fourrage avec réassurance publique.
Les agriculteurs assurés et leurs organismes syndicaux se plaignent de leur côté de plusieurs points à revoir :
- dispositif réputé trop cher ou inaccessible, notamment pour les exploitants fruits et maraîchage,
- franchises jugées dissuasives : rappelons que la franchise minimum standard légale est de 25 % des capitaux assurés par nature de culture garantie, avec un seuil minimum de déclenchement de l’indemnisation fixé par l’Etat à 30% de la production annuelle moyenne de l’agriculteur,
- subvention aléatoire dont le taux de subvention est passé en 2013 des 65 % possibles à 43 % effectifs.
La récurrence des événements climatiques génère pour les assureurs dont L’ÉTOILE des indemnités élevées que les cotisations ne suffisent pas toujours à couvrir : l’équilibre du système reste à trouver, certainement avec l’appui de l’Etat.
UN FUTUR CONTRAT SOCLE ?
Pour élargir l’assiette des cotisants et éviter de n’assurer que des exploitations à risque, le Ministère de l’Agriculture envisage la création d’un nouveau type de contrat d’assurance dit « coup dur » ou « contrat socle » qui serait étendu à l’ensemble des filières. L’objectif gouvernemental est de sortir ce contrat innovant pour fin 2015 avec une généralisation en 2017 dans le respect des nouvelles normes de soutien de la Politique Agricole Commune à l’horizon 2020.
Ce contrat couvrirait l’assuré à hauteur de la perte de ses coûts de production engagés – et non à hauteur de sa perte de revenus. Le contrat socle devrait être adapté par filière et par région. Il pourrait comporter des options de rachat, non subventionnées, pour des garanties complémentaires. Il serait élaboré dans le cadre du contrat d’assurance récolte existant et dans le même périmètre budgétaire.
L’objectif du contrat socle est de mieux répartir les risques au niveau national, sans pour autant le rendre obligatoire. Il nécessite l’accord préalable entre toutes les parties (assurés et syndicats agricoles, assureurs et réassureurs, pouvoirs publics français et européens). A terme, les pouvoirs publics espèrent que 80 % de la « ferme France » seront couverts.
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Vous avez déjà reçu ou vous allez recevoir votre avis d’échéance pour vous avertir du prélèvement début octobre de votre cotisation d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR).
Attention : pour pouvoir bénéficier de l’aide, L’ÉTOILE doit avoir reçu la totalité de votre cotisation avant le 31/10/2014. Cette disposition est rappelée dans la notice d’information d’aide à l’assurance récolte, disponible sur TELEPAC :
Rappel des étapes pour bénéficier des aides à l’assurance récolte : Article publié le 07/05/2014.
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L’Argus du 9 mai 2014 évoque la situation actuelle de l’assurance récolte et l’émergence d’un nouveau contrat « coup dur ». Actuellement en cours de négociation entre les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs publics, les syndicats agricoles…, il rembourserait les pertes subies par les agriculteurs non plus sur la base d’un prix de vente et d’une moyenne de rendements des 5 dernières années, mais sur la base du coût de revient.
Le Directeur général de L’ETOILE intervient dans cet article et plaide pour un soutien financier supplémentaire de la part des pouvoirs publics dans le contexte actuel où l’enveloppe déjà allouée de 77.2 millions d’€ ne suffit déjà plus pour subventionner l’assurance récolte car cette année, le stabilisateur a dû jouer pour les assurés grandes cultures et le taux de subvention versé début 2014 sur les cotisations 2013 s’établit à 43% au lieu des 65% possibles.
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Le comité national de gestion des risques en agriculture a indiqué le 3 avril dernier que dans le cadre du règlement CE 73/2009, qu’une modulation et une discipline financière sont introduites sur les aides Pac à compter du 1er décembre 2013.
La modulation vise à réduire tous les montants d’aides directes PAC supérieurs à 5 000 €. Le taux de modulation 2012 est reconduit en 2013 à 10%. Au-delà de 300 000 € d’aides perçues, le pourcentage est majoré de 4 points.
La discipline financière vient s’ajouter à ce dispositif. Cet outil est destiné à financer une réserve pour faire face aux crises agricoles. Avec ce dispositif appliqué pour la première fois en 2013, les aides versées au-delà de 2 000 € par exploitation seront réduites d’environ 2,45 %.
Les subventions à l’Assurance Multi-périls sur Récoltes versées aux agriculteurs assurés en 2013 seront donc diminuées d’autant.
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Printemps 2014 : c’est le moment de… contacter votre intermédiaire d’assurance pour faire le point sur l’assurance de vos récoltes !
Si vous n’avez pas de couverture d’assurance en grêle ou tempête pour vos récoltes, vous pouvez encore demander un devis d’assurance auprès de votre intermédiaire d’assurance local (Nous contacter) jusqu’à mai 2014.
Si vous avez déjà un contrat d’assurance auprès de L’ÉTOILE :
- assurance Grêle & tempête L’ÉTOILE (Grandes cultures ou Vignes), il faut mettre à jour votre assolement annuel avant mai 2014 en contactant votre intermédiaire d’assurance habituel,
- Assurance Multi-périls sur Récoltes L’ÉTOILE (AMR Grandes cultures ou Vignes : grêle, tempête, gel, excès d’eau et sécheresse), vous devez déjà avoir mis à jour votre déclaration de récoltes 2014. Veillez à ce qu’elle soit conforme avec votre déclaration PAC à faire parvenir avant le 15 mai 2014 à votre DDT.
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Le secteur agricole représente 3,5 % du produit intérieur brut et 5,6% des emplois français. Avec 490 000 fermes recensées en 2010, la France a perdu plus de la moitié de ses exploitations depuis 25 ans. Cependant, seules 20% des exploitations font plus de 100 ha. Avec 76 milliards d’euros, la production française devance toujours celles de l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne.
Pour en savoir plus : AFP – La France reste malgré tout première puissance agricole d’Europe.
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La Tribune de l’assurance (Groupe Profideo) publie un article sur le marché de l’assurance agricole
Au lendemain de la fermeture du Salon de l’agriculture, L’Assurance française fait un état des lieux du marché de l’assurance agricole en France. L’ÉTOILE figure dans le top 10 des assureurs agricoles.
La Tribune de l’assurance-n° 189-Mars 2014
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Une plateforme du Ministère en ligne pour désigner votre Interlocuteur Agréé.
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Une vidéo du Ministère de l'Agriculture pour mieux comprendre la Réforme 2023.
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Orages, grêles : quels sont les délais à respecter ? Qui avertir ? Quelles mesures prendre ?
