L’assurance des récoltes depuis 1834

Assurance

France Assureurs publie des articles sur l’assurance climatique : notre sélection

Comme beaucoup d’assureurs français, L’Étoile est membre de France Assureurs.

France Assureurs dispense un grand nombre d’informations sur l’assurance, à destination des assurés.

Pour les assurances sur récoltes, nous vous recommandons les informations suivantes :

Sur l’assurance multipérils :

Sur le contrat multirisques climatiques des cultures :

Sur le FNGRA (Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture) :

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Olivier MARCIAUX nommé Directeur Général de L’ÉTOILE

A l’issue de l’Assemblée Générale du 28 juin 2017, le Conseil d’Administration de L’ÉTOILE a nommé Olivier MARCIAUX Directeur Général de L’ÉTOILE, à la suite du départ à la retraite d’Arnaud de BEAUCARON.

Olivier MARCIAUX a mené une carrière dans différents groupes de protection sociale avant de rejoindre L’ÉTOILE fin 2012 en tant que Responsable comptable puis à compter de 2014 en tant que Directeur des opérations financières, comptables et des risques.

 

Emmanuel LELIÈVRE nommé Directeur Général Adjoint

Emmanuel LELIÈVRE  a été nommé Directeur Général Adjoint de L’ÉTOILE le 3 juillet 2017 par Olivier MARCIAUX, Directeur Général.

Entré à L’ÉTOILE en 2001, il occupait auparavant le poste de Directeur des opérations d’assurance et de réassurance.

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Hebdomadaire professionnel de l’assurance, l’Argus avec Aurélie NICOLAS se penche dans son n° 7513 du 29 juin 2017 sur le risque GRELE.

« Chaque année, c’est entre mai et septembre que, statistiquement, de violents épisodes de grêles peuvent ravager habitations, automobiles, bâtiments professionnels ou encore récoltes. Un risque parmi les plus anciens et les plus retors. »

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Emmanuel LELIEVRE, Directeur des opérations d’assurance et de réassurance de L’ETOILE, est cité deux fois, au sujet du marché :

«Pionnier sur l’assurance grêle dès 1834, l’Étoile a progressivement été rejointe par d’autres acteurs, dans une France  essentiellement agricole qui commençait à se mécaniser»

 

Et au sujet des dispositifs de prévention tels que les filets para-grêle :

«Compte tenu de l’investissement nécessaire,. les agriculteurs qui s’équipent ne s’assurent plus, il est donc difficile pour nous d’évaluer l’efficacité des dispositifs»

En savoir plus

Source : L’Argus

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Dans sa conférence de presse du Bilan de l’année 2016, fédération française des assurances (FFA) révèle que l’année 2016 la  a coûté 2,3 milliard d’euros aux assureurs français :

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« Trois départements, la Seine-et-Marne, l’Essonne et le Loiret ont concentré 45 % des dégâts de ces inondations. Dans le détail, 800 millions d’euros ont été versés aux particuliers, 300 millions aux entreprises et 200 millions pour les récoltes agricoles ». En savoir plus : BFMbusiness

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Pour les agriculteurs, le total des événements climatiques assurés en France a atteint le coût « historique » de 820 millions d’euros :

 

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En savoir plus : BFMbusiness et Inondations sur le site de la FFA.

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Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21e Conférence sur les changements climatiques a réuni 195 pays au Bourget près de Paris. Le samedi 12 décembre, Laurent Fabius, Président de la Conférence, a mis un terme aux négociations avec l’adoption de l’Accord de Paris, qui doit permettre de lutter contre un changement trop brutal du climat. L’objectif est de « contenir l’élévation de la température moyenne nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels°» (page 2/39 de l’Accord).

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Les assureurs sont impliqués depuis longtemps dans l’étude des modifications du climat. Les concentrations de gaz à effet de serre (vapeur d’eau, gaz carbonique, méthane) dans l’atmosphère, bien souvent liées aux activités humaines, sont suspectées de contribuer à la hausse des températures globales. Cette hausse induit des événements climatiques constatés de plus en plus fréquents et violents. L’Association Française de l’Assurance (AFA) a publié en décembre 2015 les résultats d’une étude sur le coût des risques climatiques en France qui évalue à 1,86 milliard d’euros les dommages matériels liés aux aléas climatiques au cours des 25 dernières années.

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Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015  :

L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros :

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 Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.

Ce décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables :

Journal_officiel_amr_2014

 Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.

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Stéphane Le Foll était auditionné le 7 mai 2014 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (©Assemblée nationale, voir article sur le site www.terre-net.fr).

 

POINT SUR LE SYSTEME EXISTANT

      Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015, Stéphane LE FOLL a fait le point le 7 mai 2014 (voir Audition sur

ce lien

    ) devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur les différents mécanismes de couverture des risques climatiques, notamment par l’assurance.

Le système actuel reste à améliorer car Stéphane Le Foll rappelle que seulement 20 à 25 % des agriculteurs sont assurés pour leur récolte. La Cour des comptes a déjà souligné le bilan mitigé du développement de l’assurance récolte avec notamment :

  • la nécessité de stabiliser son enveloppe : à l’heure actuelle, Les assurés Grandes cultures ne connaissent pas à l’avance leur remboursement réel, voir nos articles du 21 mai 2014 et du 29 avril 2014,
  • son coût pour le budget de l’Etat,
  • la question toujours posée de l’assurance fourrage avec réassurance publique.

 Les agriculteurs assurés et leurs organismes syndicaux se plaignent de leur côté de plusieurs points à revoir :

  • dispositif réputé trop cher ou inaccessible, notamment pour les exploitants fruits et maraîchage,
  • franchises jugées dissuasives : rappelons que la franchise minimum standard légale est de 25 % des capitaux assurés par nature de culture garantie, avec un seuil minimum de déclenchement de l’indemnisation fixé par l’Etat à 30% de la production annuelle moyenne de l’agriculteur,
  • subvention aléatoire dont le taux de subvention est passé en 2013 des 65 % possibles à 43 % effectifs.

La récurrence des événements climatiques génère pour les assureurs dont L’ÉTOILE des indemnités élevées que les cotisations ne suffisent pas toujours à couvrir : l’équilibre du système reste à trouver, certainement avec l’appui de l’Etat.

 

UN FUTUR CONTRAT SOCLE ?

Pour élargir l’assiette des cotisants et éviter de n’assurer que des exploitations à risque, le Ministère de l’Agriculture envisage la création d’un nouveau type de contrat d’assurance dit « coup dur » ou « contrat socle » qui serait étendu à l’ensemble des filières. L’objectif gouvernemental est de sortir ce contrat innovant pour fin 2015 avec une généralisation en 2017 dans le respect des nouvelles normes de soutien de la Politique Agricole Commune à l’horizon 2020.

Ce contrat couvrirait l’assuré à hauteur de la perte de ses coûts de production engagés – et non à hauteur de sa perte de revenus. Le contrat socle devrait être adapté par filière et par région. Il pourrait comporter des options de rachat, non subventionnées, pour des garanties complémentaires. Il serait élaboré dans le cadre du contrat d’assurance récolte existant et dans le même périmètre budgétaire.

L’objectif du contrat socle est de mieux répartir les risques au niveau national, sans pour autant le rendre obligatoire. Il nécessite l’accord préalable entre toutes les parties (assurés et syndicats agricoles, assureurs et réassureurs, pouvoirs publics français et européens). A terme, les pouvoirs publics espèrent que 80 % de la « ferme France » seront couverts.

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L’Association Internationale des Assureurs de la production agricole (AIAG), dont L’ÉTOILE est un des membres, a fêté ses 60 ans d’existence en 2011.

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Basée à Zurich, l’AIAG regroupe depuis 1951 les assureurs de la production agricole (cultures, animaux, serres). Avec des rencontres régulières partout dans le monde, ils peuvent échanger opinions, expériences, méthodes d’expertise, statistiques… par-delà les frontières. Grâce à l’AIAG, les assureurs peuvent ainsi se tenir au courant de l’actualité agricole avec des séminaires et congrès organisés régulièrement.

A l’occasion du 60e anniversaire de l’AIAG, un livret commémoratif a été édité. Il regroupe les différents thèmes abordés lors des Congrès depuis la création de l’association et présente les séminaires passés ainsi que les instances dirigeantes de l’Association, en français, anglais, allemand et italien :

AIAG-Livret 60

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