L’assurance des récoltes depuis 1834

PAC

Les agriculteurs auront jusqu’au 28 décembre 2016 pour déposer leur formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte 2016 (CERFA 14099*06).

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Afin d’obtenir une aide à l’assurance récolte dans le cadre des contrats multirisques, les agriculteurs assurés doivent faire parvenir l’original de leur Formulaire CERFA à leur DDT(M).

 

Le Ministère a décidé de reporter au 28 décembre 2016 la date limite pour le dépôt des formulaires à la DDT(M). En règle générale, la date de dépôt du formulaire de déclaration de contrat est fixée au plus tard le 30 novembre de l’année. Exceptionnellement cette année, cette date est reportée au 28 décembre 2016.

A cette date, l’original du formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de l’exploitation. C’est la date de réception du formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi du courrier.

Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli est envoyé par L’ETOILE à ses assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes. Il appartient à l’assuré de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT(M) du siège de l’exploitation.

A noter uniquement pour l’encadré « Identification de l’assuré » :

Si le formulaire comporte des inexactitudes dans l’encadré IDENTIFICATION, l’assuré ne peut pas procéder lui-même à la mise à jour mais il doit contacter L’ETOILE.

 

 

Rappel des obligations liées à l’obtention des subventions :

  • assurer au moins 70 % de la superficie des cultures de vente du groupe « grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture » de l’exploitation OU assurer 100 % de la superficie du groupe « Vignes » de l’exploitation,
  • demander à bénéficier de l’aide à l’Assurance Récolte sur la déclaration PAC 2016 (case à cocher),
  • avoir acquitté à L’ÉTOILE la totalité de la cotisation au plus tard le 31 octobre 2016,
  • avoir renvoyé signé le Formulaire de déclaration de contrat multirisque (Cerfa fourni par L’ÉTOILE) avant le 28 décembre 2016, à la DDT(M) (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

La subvention est reversée directement aux assurés par les Pouvoirs Publics.

 

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Le Premier ministre Manuel Valls annonce un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles.

Le 4 octobre 2016, M. Manuel Valls, Premier ministre et M. Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, ont présenté des mesures exceptionnelles pour aider les agriculteurs après la campagne catastrophique vécue en 2016.

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Le pacte de consolidation et les mesures détaillées sont disponibles sur le site du gouvernement.

La mesure n° 5 de ce pacte vise à favoriser le développement de l’assurance récolte. Pour encourager la souscription d’une assurance-récolte pour l’année 2017, le Gouvernement s’engage à garantir un taux de subvention de 65 % des cotisations, quel que soit le nombre total de souscriptions.

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Stéphane Le Foll a présenté le 7 septembre 2016 les calendriers 2015 et 2016 des versements des aides PAC.

Ce calendrier est disponible sur le site de l’ASP et sur le site du Ministère de l’Agriculture.

Pour les aides PAC 2016, un apport de de trésorerie remboursable sera versé le 16 octobre, à condition d’en faire la demande sur Telepac avant le 20 septembre 2016. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous reporter sur les sites spécialisés, par exemple :

 

Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers PAC 2016

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Le ministère de l’agriculture a émis le 29 avril 2016 un communiqué de presse avec la décision du Ministre de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.

Pour plus d’informations, connectez vous sur le site du Ministère de l’Agriculture

 

Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015  :

L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros :

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 Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.

Ce décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables :

Journal_officiel_amr_2014

 Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.

Le dépôt des demandes d’aides PAC sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.

 

Pour en savoir plus, connectez-vous sur :

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Une avance sur le versement des aides PAC 2014 sera effectuée à compter du 16 octobre 2014.

 

Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a relayé auprès de la Commission européenne une demande de Xavier Beulin, Président de la FNSEA, pour le versement anticipé des aides PAC. 

La Commission européenne a répondu favorablement à cette demande et certaines aides PAC pourront ainsi être versées dès la mi-octobre 2014.

 

Pour plus d’informations sur les aides PAC, vous pouvez consulter le site TELEPAC.

 

Vous avez déjà reçu ou vous allez recevoir votre avis d’échéance pour vous avertir du prélèvement début octobre de votre cotisation d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR). 

Attention : pour pouvoir bénéficier de l’aide, L’ÉTOILE doit avoir reçu la totalité de votre cotisation avant le 31/10/2014. Cette disposition est rappelée dans la notice d’information d’aide à l’assurance récolte, disponible sur TELEPAC :

 Notice d'information Telepac Aide à l'assurance récolte 2014

 

Rappel des étapes pour bénéficier des aides à l’assurance récolte : Article publié le 07/05/2014.

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