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Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes doivent renvoyer leur formulaire Cerfa à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2020.
Plus d’information :
A noter pour 2025 : le formulaire ne sera plus obligatoire, il faudra transmettre à la DDT(M) le dernier avenant de mise à jour des récoltes régularisé par l’Assureur et l’Assuré.
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La notice d’information Aide à l’assurance récolte-Campagne 2020 est disponible sur le site TELEPAC du Ministère de l’Agriculture :
Votre déclaration doit être faite avant le 15 juin 2020.
Pour bénéficier de la subvention à l’assurance récolte, la notice précise pour juin :
« » »… vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » à la case « Aide à l’assurance récolte » lors de l’étape « Demande d’aides » de votre télédéclaration 2020. » » »
Il faudra également régler votre cotisation avant le 31 octobre 2020.
… et déposer votre formulaire de déclaration de contrat au plus tard le 30 novembre 2020 : « Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2020 au plus tard. »
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