L’assurance des récoltes depuis 1834

Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes ont dû recevoir leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Attestation Cerfa 14099) de la part de leur assureur :

Formulaire de déclaration de contrat (ex-Cerfa 14099)

Plus d’information :

Les assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2021.

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