Archives mensuelles : mai 2014
L’Association Internationale des Assureurs de la production agricole (AIAG), dont L’ÉTOILE est un des membres, a fêté ses 60 ans d’existence en 2011.
Basée à Zurich, l’AIAG regroupe depuis 1951 les assureurs de la production agricole (cultures, animaux, serres). Avec des rencontres régulières partout dans le monde, ils peuvent échanger opinions, expériences, méthodes d’expertise, statistiques… par-delà les frontières. Grâce à l’AIAG, les assureurs peuvent ainsi se tenir au courant de l’actualité agricole avec des séminaires et congrès organisés régulièrement.
A l’occasion du 60e anniversaire de l’AIAG, un livret commémoratif a été édité. Il regroupe les différents thèmes abordés lors des Congrès depuis la création de l’association et présente les séminaires passés ainsi que les instances dirigeantes de l’Association, en français, anglais, allemand et italien :
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L’Argus du 9 mai 2014 évoque la situation actuelle de l’assurance récolte et l’émergence d’un nouveau contrat « coup dur ». Actuellement en cours de négociation entre les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs publics, les syndicats agricoles…, il rembourserait les pertes subies par les agriculteurs non plus sur la base d’un prix de vente et d’une moyenne de rendements des 5 dernières années, mais sur la base du coût de revient.
Le Directeur général de L’ETOILE intervient dans cet article et plaide pour un soutien financier supplémentaire de la part des pouvoirs publics dans le contexte actuel où l’enveloppe déjà allouée de 77.2 millions d’€ ne suffit déjà plus pour subventionner l’assurance récolte car cette année, le stabilisateur a dû jouer pour les assurés grandes cultures et le taux de subvention versé début 2014 sur les cotisations 2013 s’établit à 43% au lieu des 65% possibles.
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Pour bénéficier des aides PAC, les agriculteurs doivent télédéclarer leur dossier PAC ou le déposer à la DDT/DDTM du siège de leur exploitation agricole avant le jeudi 15 mai 2014. Une notice générale est disponible sur le site telepac :
Pour les assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR L’Etoile), il faut cocher dans un 1er temps la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire à retourner ou à télédéclarer avant le 15 mai 2014 :
Pour vous aider dans la compréhension des mécanismes de l’assurance récolte, une notice 2013 est également disponible sur le site Telepac :
Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, il faudra dans un 2e temps que l’assuré règle l’intégralité de sa cotisation 2014 à L’Etoile avant le 31 octobre 2014. Il faudra dans un 3e temps que l’assuré renvoie le formulaire récapitulatif de déclaration de contrat, à la DDTM, avant fin novembre 2014. L’Etoile adresse ces formulaires CERFA pré-remplis vers fin octobre 2014, directement aux Assurés.
Pour que ce formulaire soit conforme, il faut dès aujourd’hui vérifier que vos noms /N° PACAGE/ cultures/ surfaces… déclarés à L’Etoile pour 2014 soient bien identiques à ceux déclarés dans la déclaration PAC 2014.
Si la déclaration à L’Etoile doit être modifiée en conformité avec la déclaration PAC, l’assuré AMR L’Etoile doit le signaler AVANT LE 15 AOUT 2014 à son Intermédiaire d’assurance qui demandera un rectificatif auprès de L’Etoile. Celui-ci transmettra alors un nouveau décompte à valider à l’Assuré. Ce rectificatif doit impérativement être régularisé et renvoyé à L’Etoile avant l’émission de la quittance de cotisation en septembre 2014, pour la campagne 2014.
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Une plateforme du Ministère en ligne pour désigner votre Interlocuteur Agréé.
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Une vidéo du Ministère de l'Agriculture pour mieux comprendre la Réforme 2023.
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Orages, grêles : quels sont les délais à respecter ? Qui avertir ? Quelles mesures prendre ?
