Archives annuelles : 2013

Décret n° 2013-1276

Publié le 27 décembre 2013

Assurance récolte, Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l’année 2013 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles legifrance ou

Decret 2013-1276

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Changements climatiques 2013

Publié le 15 octobre 2013

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié son bilan 2013

Tous les cinq à six ans, le GIEC produit un rapport d’évaluation sur le changement climatique. Un premier volet a été publié le 27 septembre 2013, plus de 170 pays y ont collaboré.

Il apparaît qu’un réchauffement du système climatique est bien constaté depuis les années 1950 : « L’atmosphère et l’océan se sont réchauffés, la couverture de neige et de glace a diminué, le niveau des mers s’est élevé (+19 cm entre 1901 et 2010) et les concentrations des gaz à effet de serre ont augmenté ». Même après avoir pris en compte d’autres phénomènes comme les éruptions volcaniques, l’activité humaine aurait fortement influencé ce réchauffement avec l’émission de gaz à effet de serre.

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Assurance Récolte

Publié le 3 septembre 2013

Agriculture : Le ministère de l’Agriculture, ouvert à une assurance récolte universelle ?

Actualité1 Lors de son passage en Gironde le 30 août dernier, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a déclaré aux exploitants sinistrés victimes de la grêle de début août, que des réflexions sur l’assurance récolte étaient actuellement à l’étude. Des propositions pourraient être dévoilées très prochainement, dans un mois ou deux.

Après la vague de pluies de grêle qui a dévasté de nombreuses cultures dans le centre et le sud du pays début août, la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et les Jeunes Agriculteurs s’étaient montrés fermement décidés à faire entendre au ministère de l’Agriculture la nécessité de réformer l’assurance récolte. Un produit qui, au regard des exploitants régulièrement malmenés par les intempéries, ne fait pas ses preuves en terme de protection et d’indemnisation.

Le message semble avoir été entendu du côté du ministère. Stéphane Le Foll a précisé, lors de son déplacement en Gironde le 30 août dernier, qu’un groupe de travail venait d’être créé, dans le but de réfléchir à l’évolution future de l’assurance récolte. Le côté universel et obligatoire de la couverture, envers lequel de nombreux professionnels se montrent partisans, ne ferait pas partie des axes d’étude du ministère. Il est “très compliqué de rendre juridiquement une assurance obligatoire”, la réflexion se porterait plus sur des “des outils adaptés pour inciter les viticulteurs à s’assurer” a expliqué Stéphane Le Foll.

Selon le ministre de l’Agriculture, les premières propositions pourraient voir le jour dans un, voire deux mois.

Source :http://www.news-assurances.com/