La société L’ETOILE, société d’assurance mutuelle, met à disposition un site internet accessible à l’adresse https://www.etoile-assurance.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation de ce site par tout utilisateur.

Article 1 – Objet et description du Site

1.1 Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société L’ETOILE, société d’assurance mutuelle, met à disposition des utilisateurs le site internet accessible à l’adresse https://www.etoile-assurance.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les services qui y sont proposés.

Les CGU déterminent les droits et obligations respectifs de L’ETOILE et de toute personne accédant, consultant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur»).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur, sans réserve ni restriction.

1.2. Finalité et contenu du Site

Le Site a pour finalité principale de présenter la société L’ETOILE, son activité d’assurance, ses offres de produits, ainsi que ses actualités et informations institutionnelles. Il permet notamment de présenter les solutions d’assurance proposées par L’ETOILE, en particulier dans le domaine des risques climatiques affectant les récoltes, ainsi que les offres susceptibles d’être proposées ultérieurement par la société.

Le Site diffuse également des contenus d’informations, de conseils et d’actualités en lien avec l’activité de L’ETOILE, met à disposition une foire aux questions, publie des offres d’emploi et permet aux utilisateurs de contacter la société ou de transmettre une réclamation par l’intermédiaire de formulaires en ligne.

Certaines rubriques du Site sont accessibles uniquement à des catégories déterminées d’utilisateurs et font l’objet d’un accès réservé, notamment pour les professionnels du réseau de distribution de L’ETOILE et pour les personnes non assurées dans le cadre du dispositif Prairie.

Le Site constitue un outil d’information et de communication. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et n’ont pas, sauf mention expresse contraire, de valeur contractuelle.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute utilisation du site, quel qu’en soit le motif, vaut acceptation pleine et entière, par l’utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Les présentes CGU s’appliquent aux utilisateurs naviguant sur le Site, avec ou sans accès à un espace personnel. Les conditions spécifiques applicables aux espaces réservés ou aux services nécessitant une authentification font, le cas échéant, l’objet de dispositions particulières ou de documents distincts.

À ce titre, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU lors de sa navigation sur le Site et/ou lors de l’accès à l’Espace Personnel. Il est recommandé à l’Utilisateur d’en conserver une copie durable, notamment par téléchargement ou impression.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles à tout moment, via un lien hypertexte situé en pied de page sur l’ensemble des pages du Site.

Article 3 – Responsabilité

3.1 Responsabilité de l’Éditeur

La société L’ETOILE, en sa qualité d’éditeur du Site, met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité et une disponibilité continue du Site et des Services via l’espace personnel. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du Site, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de défaillance du réseau Internet ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

De manière générale, la responsabilité de la société L’ETOILE ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, ou de tout événement imprévisible et insurmontable relevant d’un tiers, ou encore du fait de l’Utilisateur lui-même.

La société L’ETOILE décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données, préjudices commerciaux, pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfice, ou atteinte à l’image, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services.

Il est en outre rappelé que l’Utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il communique via le Site ou de l’espace personnel, ainsi que de l’usage qu’il fait des Services.   

3.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’accès au Site, sa consultation, ainsi que l’utilisation des Services proposés relèvent de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son équipement informatique, ses données et logiciels, notamment contre toute contamination par des éventuels virus ou tout autre code malveillant pouvant circuler sur le réseau Internet.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ainsi que l’espace personnel de manière conforme à la réglementation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’interdit expressément tout comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de la société L’ETOILE ou de ses partenaires, de perturber ou d’altérer le bon fonctionnement du Site, ou de compromettre l’intégrité de l’infrastructure technique, notamment des serveurs et réseaux sur lesquels il repose.

Toute utilisation frauduleuse ou détournée du Site ou des Services, ainsi que toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du système, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales applicables.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude, de la sincérité et de la mise à jour des informations qu’il saisit ou transmet via le Site ou son espace personnel, ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d’éventuelles erreurs, omissions ou informations inexactes.

Article 4 – Espace personnel réservé aux Utilisateurs

Le Site met à disposition un espace personnel sécurisé, accessible au moyen d’identifiants strictement personnels, destiné d’une part aux intermédiaires d’assurance du réseau de distribution de la société L’ETOILE, tels que les agents et courtiers dûment autorisés et d’autre part aux agriculteurs non assurés qui ont désigné L’ETOILE en tant qu’Interlocuteur Agréé.

Ces espaces personnels ont pour finalité de permettre aux Utilisateurs d’accéder, dans un environnement sécurisé, à certaines informations les concernant et d’effectuer, le cas échéant, des démarches en lien avec l’exercice de leurs missions, dans la limite des fonctionnalités effectivement mises à disposition par la société L’ETOILE.

Les fonctionnalités accessibles au sein aux espaces personnels, ainsi que leurs modalités d’utilisation, sont précisées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, dans toute documentation spécifique communiquée par L’ETOILE.

L’accès aux espaces personnels est strictement réservé aux utilisateurs expressément habilités par la société L’ETOILE. Chaque Utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, ainsi que de toute action effectuée depuis son espace personnel.

L’espace personnel ne constitue ni un service de souscription en ligne, ni un outil de commercialisation directe à tout public, ni un service de conseil personnalisé, et ne saurait se substituer aux relations contractuelles existantes entre L’ETOILE et ses intermédiaires.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://www.etoile-assurance.fr, incluant notamment, de manière non limitative, les marques, logos, chartes graphiques, slogans, textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, contenus rédactionnels, éléments multimédias, ainsi que l’architecture générale du site et les solutions logicielles utilisées sont protégés par les législations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la société L’ETOILE, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, intégrale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

De telles pratiques peuvent constituer des actes de contrefaçon sanctionnés notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les articles L.713-1 et suivants relatifs à la protection des marques.

La société L’ETOILE se réserve également l’intégralité des droits afférents aux bases de données accessibles sur le Site, en sa qualité de producteur au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, sont formellement interdites :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de tout ou partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu d’une base de données vers un autre support, par tout moyen.
La réutilisation, par mise à disposition du public, de tout ou partie substantielle de ces contenus, sous quelque forme que ce soit.

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation emporte reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle détenus par la société L’ETOILE, et engagement de ne pas y porter atteinte, directement ou indirectement.

Article 6 – Informations diffusées sur le Site – Limites et usages

La société L’ETOILE s’efforce d’assurer la diffusion d’informations exactes, fiables, actualisées et exhaustives sur le site
https://www.etoile-assurance.fr.

Toutefois, ces informations sont communiquées à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne constituent ni une garantie, ni un engagement de la part de la société L’ETOILE quant à leur pertinence ou leur adéquation aux besoins particuliers de l’Utilisateur.

La société L’ETOILE se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu figurant sur le Site ou l’accès aux espaces personnels. Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’omission, d’inexactitude, d’obsolescence ou de défaut de mise à jour des informations mises à disposition.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées sur le Site sous sa seule responsabilité. En aucun cas, ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils personnalisés ou à une consultation à caractère contractuel, juridique ou financier.

En outre, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les informations issues du Site qu’à des fins strictement personnelles, pour ses besoins propres. Toute réutilisation à des fins commerciales, professionnelles ou publiques, toute extraction ou reproduction totale ou partielle des contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société L’ETOILE, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.etoile-assurance.fr, la société L’ETOILE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Ces données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont strictement nécessaires à la gestion technique et fonctionnelle du Site, à la fourniture des services accessibles en ligne, ainsi qu’à l’envoi d’informations ou de communications, telles que des newsletters ou alertes, lorsque l’Utilisateur y a consenti.

Les traitements réalisés s’inscrivent dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. À ce titre, la société L’ETOILE s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données collectées, et à n’en permettre l’accès qu’aux seules personnes dûment habilitées.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, laquelle détaille de manière exhaustive les traitements mis en œuvre, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données, ainsi que l’ensemble des droits dont il dispose (notamment les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, etc.).

Article 8 – Modification des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout Utilisateur accédant ou naviguant sur le site https://www.etoile-assurance.fr. La société L’ETOILE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de l’environnement législatif et réglementaire applicable.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible en permanence depuis le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation sans réserve de ces dernières.

Article 9 – Définitions

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicable à l’UTILISATEUR.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, collectée et traitée dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
ESPACE PERSONNEL : Désigne la partie du Site accessible uniquement après identification, mise à disposition par la société L’ETOILE, et réservée aux Utilisateurs dûment autorisés, leur permettant d’accéder, dans un environnement sécurisé, à des fonctionnalités et à des informations professionnelles les concernant, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
INFORMATIONS : désigne l’ensemble des contenus, données et informations mis à disposition par la société L’ETOILE au sein du Site et, le cas échéant, de l’Espace Personnel, accessibles aux Utilisateurs conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
PARTIES : désigne conjointement la société L’ETOILE et l’Utilisateur dans le cadre de l’acceptation et de l’application des présentes CGU.
SITE : désigne l’ensemble des ressources numériques accessibles à l’adresse https://www.etoile-assurance.fr, incluant les pages web, contenus, services et fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs par la société L’ETOILE.
UTILISATEUR : désigne toute personne physique accédant au Site et ce indépendamment de toute relation contractuelle par ailleurs existante avec la société L’ETOILE.