A propos de L’ETOILE Assurance
L’ETOILE est reconnue en France pour l’assurance des aléas climatiques sur récoltes, depuis plus de 190 ans.
L’ETOILE / Assurance multipérils – Grandes cultures
Assurance multipérils - Grandes cultures
Événements garantis
19 périls sont garantis, répartis en 5 grandes familles d’aléas :
- Grêle.
- Tempête, ouragan, tourbillon, vent de sable.
- Gel, poids de la neige, givre, températures basses, coup de froid, manque de rayonnement solaire.
- Excès d’eau, excès d’humidité, pluies violentes, pluies torrentielles,
- Sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil.
Les cultures assurables
- Les céréales : blé, orge, escourgeon, avoine, maïs…
- Les oléagineux, les protéagineux : tournesol, colza, pois protéagineux, féveroles…
Et sous réserve de l’accord de L’ETOILE :
- Les plantes industrielles (betteraves sucrières, pommes de terre, lin textile…).
- Le maïs ensilage (grain seul garanti), les semences sous contrat.
- Hors contrats AMR , les cultures spéciales (porte-graines, légumes, mélanges…).
Dates limites de demandes de devis
Les dates ci-dessous restent indicatives : L’ETOILE se réserve la possibilité de clore la souscription avant celles-ci pour le bon fonctionnement des contrats.
Contrats d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) :
- Récoltes 2025 : souscription terminée depuis décembre 2024.
- Récoltes 2026 : souscription possible de septembre 2025 à décembre 2025.
Conditions de souscription
Tarifs, cotisations et indemnités de sinistre
Les tarifs sont calculés en fonction de la nature de culture et de la zone géographique. La cotisation est payable à terme échu au 1er octobre de l’exercice. Les indemnités de sinistres sont réglées au cours du 4e trimestre de l’exercice.
SUBVENTIONS : contrats AMR uniquement
Le Contrat AMR Grandes cultures permet une prise en charge d’une partie de la cotisation par une subvention, financée par l’Union Européenne au titre de la mesure d’aide à l’assurance récolte, dans le cadre du programme de gestion des risques et d’assistance technique financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Cette aide est disponible avec le Programme National de Gestion des Risques et d’Assistance Technique du Ministère en charge de l’Agriculture (http://agriculture.gouv.fr/gestion-des-risques).
La prise en charge partielle de la cotisation exclut la possibilité de bénéficier d’une prise en charge complémentaire par un autre dispositif pour le contrat concerné (y compris pour les extensions de contrat qui ne sont pas éligibles à la subvention).
La subvention sera versée directement par les Pouvoirs Publics au producteur, au cours de l’exercice suivant l’année de la récolte, à condition que l’assuré ait satisfait aux exigences suivantes, dans les délais impartis :
- a assuré au moins 70 % de la surface « Grandes Cultures » de l’exploitation,
- a déclaré des cultures/surfaces conformes à la réalité de son assolement (natures de récoltes, surfaces), a mis à jour ces données auprès de L’ETOILE et reste disponible en cas de contrôle de l’Etat et des instances européennes,
- a demandé à bénéficier de l’aide à l’Assurance récolte sur la déclaration PAC avant le 15 mai de l’année de récolte (case à cocher),
- a acquitté à L’ETOILE la totalité de la cotisation au plus tard fin octobre de l’année de récolte.
