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Archives mensuelles : septembre 2014

 SLeFoll_assembleenationale

Stéphane Le Foll était auditionné le 7 mai 2014 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (©Assemblée nationale, voir article sur le site www.terre-net.fr).

 

POINT SUR LE SYSTEME EXISTANT

    Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015, Stéphane LE FOLL a fait le point le 7 mai 2014 (voir Audition sur ce lien) devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur les différents mécanismes de couverture des risques climatiques, notamment par l’assurance.

    Le système actuel reste à améliorer car Stéphane Le Foll rappelle que seulement 20 à 25 % des agriculteurs sont assurés pour leur récolte. La Cour des comptes a déjà souligné le bilan mitigé du développement de l’assurance récolte avec notamment :

    • la nécessité de stabiliser son enveloppe : à l’heure actuelle, Les assurés Grandes cultures ne connaissent pas à l’avance leur remboursement réel, voir nos articles du 21 mai 2014 et du 29 avril 2014,
    • son coût pour le budget de l’Etat,
    • la question toujours posée de l’assurance fourrage avec réassurance publique.

     Les agriculteurs assurés et leurs organismes syndicaux se plaignent de leur côté de plusieurs points à revoir :

    • dispositif réputé trop cher ou inaccessible, notamment pour les exploitants fruits et maraîchage,
    • franchises jugées dissuasives : rappelons que la franchise minimum standard légale est de 25 % des capitaux assurés par nature de culture garantie, avec un seuil minimum de déclenchement de l’indemnisation fixé par l’Etat à 30% de la production annuelle moyenne de l’agriculteur,
    • subvention aléatoire dont le taux de subvention est passé en 2013 des 65 % possibles à 43 % effectifs.

    La récurrence des événements climatiques génère pour les assureurs dont L’ÉTOILE des indemnités élevées que les cotisations ne suffisent pas toujours à couvrir : l’équilibre du système reste à trouver, certainement avec l’appui de l’Etat.

     

    UN FUTUR CONTRAT SOCLE ?

    Pour élargir l’assiette des cotisants et éviter de n’assurer que des exploitations à risque, le Ministère de l’Agriculture envisage la création d’un nouveau type de contrat d’assurance dit « coup dur » ou « contrat socle » qui serait étendu à l’ensemble des filières. L’objectif gouvernemental est de sortir ce contrat innovant pour fin 2015 avec une généralisation en 2017 dans le respect des nouvelles normes de soutien de la Politique Agricole Commune à l’horizon 2020.

    Ce contrat couvrirait l’assuré à hauteur de la perte de ses coûts de production engagés – et non à hauteur de sa perte de revenus. Le contrat socle devrait être adapté par filière et par région. Il pourrait comporter des options de rachat, non subventionnées, pour des garanties complémentaires. Il serait élaboré dans le cadre du contrat d’assurance récolte existant et dans le même périmètre budgétaire.

    L’objectif du contrat socle est de mieux répartir les risques au niveau national, sans pour autant le rendre obligatoire. Il nécessite l’accord préalable entre toutes les parties (assurés et syndicats agricoles, assureurs et réassureurs, pouvoirs publics français et européens). A terme, les pouvoirs publics espèrent que 80 % de la « ferme France » seront couverts.

Des orages intenses ont eu lieu ces derniers jours dans la région des Cévennes, du Languedoc et dans les département du sud-est. Plus particulièrement, les départements de l’Hérault, du Gard, de l’Aude, du Var et de l’Aveyron ont été touchés. Les masses d’air chaud venues de Méditerranée sont bloquées par les contreforts des Cévennes et l’air chaud soulevé subit un fort refroidissement en s’élevant, provoquant la formation de cumulonimbus porteurs d’humidité, qui en se condensant en altitude provoquent orages et très fortes précipitations.

Ces orages ont occasionné ces derniers jours des crues soudaines à tel point que le 18 septembre, la préfecture de Montpellier déplorait 4 morts à la suite d’une soudaine montée des eaux dans un camping de Lamalou-les-Bains près de Béziers dans l’Hérault.

De nouvelles intempéries connues également sous le nom « d’épisode cévenol » sont encore attendues pour la fin de la semaine. Ce vendredi la région de Toulon/Hyères a subi une grêle importante et encore 4 départements languedociens ont été placés sous vigilance orange : l’Ardèche, le Gard, l’Hérault et la Lozère :

2014-09-19-Carte vigilance orange

Vous avez déjà reçu ou vous allez recevoir votre avis d’échéance pour vous avertir du prélèvement début octobre de votre cotisation d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR). 

Attention : pour pouvoir bénéficier de l’aide, L’ÉTOILE doit avoir reçu la totalité de votre cotisation avant le 31/10/2014. Cette disposition est rappelée dans la notice d’information d’aide à l’assurance récolte, disponible sur TELEPAC :

 Notice d'information Telepac Aide à l'assurance récolte 2014

 

Rappel des étapes pour bénéficier des aides à l’assurance récolte : Article publié le 07/05/2014.

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