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Subvention

Pour bénéficier des aides PAC, les agriculteurs doivent télédéclarer leur dossier PAC ou le déposer à la DDT/DDTM du siège de leur exploitation agricole avant le jeudi 15 mai 2014. Une notice générale est disponible sur le site telepac :

Notice telepac 2014

 

Pour les assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR L’Etoile), il faut cocher dans un 1er temps  la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire à retourner ou à télédéclarer avant le 15 mai 2014 :

Dossier Pac 2014-case à cocher

 

Pour vous aider dans la compréhension des mécanismes de l’assurance récolte, une notice 2013 est également disponible sur le site Telepac :

Notice d'information Telepac Aide à l'assurance récolte

Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, il faudra dans un 2e temps que l’assuré règle l’intégralité de sa cotisation 2014 à L’Etoile avant le 31 octobre 2014. Il faudra dans un 3e temps que l’assuré renvoie le formulaire récapitulatif de déclaration de contrat, à la DDTM, avant fin novembre 2014. L’Etoile adresse ces formulaires CERFA pré-remplis vers fin octobre 2014, directement aux Assurés.

Telepac-Formulaire de déclaration de contrat 2013

 

Pour que ce formulaire soit conforme, il faut dès aujourd’hui vérifier que vos noms /N° PACAGE/ cultures/ surfaces… déclarés à L’Etoile pour 2014 soient bien identiques à ceux déclarés dans la déclaration PAC 2014.

Si la déclaration à L’Etoile doit être modifiée en conformité avec la déclaration PAC, l’assuré AMR L’Etoile doit le signaler AVANT LE 15 AOUT 2014 à son Intermédiaire d’assurance qui demandera un rectificatif auprès de L’Etoile. Celui-ci transmettra alors un nouveau décompte à valider à l’Assuré. Ce rectificatif doit impérativement être régularisé et renvoyé à L’Etoile avant l’émission de la quittance de cotisation en septembre 2014, pour la campagne 2014.

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