PAC
Les agriculteurs auront jusqu’au 28 décembre 2016 pour déposer leur formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte 2016 (CERFA 14099*06).
Afin d’obtenir une aide à l’assurance récolte dans le cadre des contrats multirisques, les agriculteurs assurés doivent faire parvenir l’original de leur Formulaire CERFA à leur DDT(M).
Le Ministère a décidé de reporter au 28 décembre 2016 la date limite pour le dépôt des formulaires à la DDT(M). En règle générale, la date de dépôt du formulaire de déclaration de contrat est fixée au plus tard le 30 novembre de l’année. Exceptionnellement cette année, cette date est reportée au 28 décembre 2016.
A cette date, l’original du formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de l’exploitation. C’est la date de réception du formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi du courrier.
Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli est envoyé par L’ETOILE à ses assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes. Il appartient à l’assuré de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT(M) du siège de l’exploitation.
A noter uniquement pour l’encadré « Identification de l’assuré » :
Si le formulaire comporte des inexactitudes dans l’encadré IDENTIFICATION, l’assuré ne peut pas procéder lui-même à la mise à jour mais il doit contacter L’ETOILE.
Rappel des obligations liées à l’obtention des subventions :
- assurer au moins 70 % de la superficie des cultures de vente du groupe « grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture » de l’exploitation OU assurer 100 % de la superficie du groupe « Vignes » de l’exploitation,
- demander à bénéficier de l’aide à l’Assurance Récolte sur la déclaration PAC 2016 (case à cocher),
- avoir acquitté à L’ÉTOILE la totalité de la cotisation au plus tard le 31 octobre 2016,
- avoir renvoyé signé le Formulaire de déclaration de contrat multirisque (Cerfa fourni par L’ÉTOILE) avant le 28 décembre 2016, à la DDT(M) (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
La subvention est reversée directement aux assurés par les Pouvoirs Publics.
Stéphane Le Foll a présenté le 7 septembre 2016 les calendriers 2015 et 2016 des versements des aides PAC.
Ce calendrier est disponible sur le site de l’ASP et sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Pour les aides PAC 2016, un apport de de trésorerie remboursable sera versé le 16 octobre, à condition d’en faire la demande sur Telepac avant le 20 septembre 2016. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous reporter sur les sites spécialisés, par exemple :
Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers PAC 2016
Le ministère de l’agriculture a émis le 29 avril 2016 un communiqué de presse avec la décision du Ministre de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.
Pour plus d’informations, connectez vous sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Arnaud de BEAUCARON, directeur général de L’ÉTOILE, s’exprime dans L’Argus, le journal des assurances, sur l’assurance récolte et le nouveau contrat socle :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur Le site de l’Argus.
Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015 :
L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.
Ce décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.
Assurance récolte : Stéphane LE FOLL met en place une aide exceptionnelle pour porter, en 2015, le taux de subvention à son maximum et réunir toutes les conditions pour la réussite du contrat socle :
Communiqué de presse :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin 2015 pour déposer leurs dossiers PAC 2015 :
Pour plus d’informations, connectez vous sur : agriculture.gouv.fr
Communiqué de presse :
Le dépôt des demandes d’aides PAC sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.
Pour en savoir plus, connectez-vous sur :
Une avance sur le versement des aides PAC 2014 sera effectuée à compter du 16 octobre 2014.
Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a relayé auprès de la Commission européenne une demande de Xavier Beulin, Président de la FNSEA, pour le versement anticipé des aides PAC.
La Commission européenne a répondu favorablement à cette demande et certaines aides PAC pourront ainsi être versées dès la mi-octobre 2014.
Pour plus d’informations sur les aides PAC, vous pouvez consulter le site TELEPAC.
Pour bénéficier des aides PAC, les agriculteurs doivent télédéclarer leur dossier PAC ou le déposer à la DDT/DDTM du siège de leur exploitation agricole avant le jeudi 15 mai 2014. Une notice générale est disponible sur le site telepac :
Pour les assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR L’Etoile), il faut cocher dans un 1er temps la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire à retourner ou à télédéclarer avant le 15 mai 2014 :
Pour vous aider dans la compréhension des mécanismes de l’assurance récolte, une notice 2013 est également disponible sur le site Telepac :
Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, il faudra dans un 2e temps que l’assuré règle l’intégralité de sa cotisation 2014 à L’Etoile avant le 31 octobre 2014. Il faudra dans un 3e temps que l’assuré renvoie le formulaire récapitulatif de déclaration de contrat, à la DDTM, avant fin novembre 2014. L’Etoile adresse ces formulaires CERFA pré-remplis vers fin octobre 2014, directement aux Assurés.
Pour que ce formulaire soit conforme, il faut dès aujourd’hui vérifier que vos noms /N° PACAGE/ cultures/ surfaces… déclarés à L’Etoile pour 2014 soient bien identiques à ceux déclarés dans la déclaration PAC 2014.
Si la déclaration à L’Etoile doit être modifiée en conformité avec la déclaration PAC, l’assuré AMR L’Etoile doit le signaler AVANT LE 15 AOUT 2014 à son Intermédiaire d’assurance qui demandera un rectificatif auprès de L’Etoile. Celui-ci transmettra alors un nouveau décompte à valider à l’Assuré. Ce rectificatif doit impérativement être régularisé et renvoyé à L’Etoile avant l’émission de la quittance de cotisation en septembre 2014, pour la campagne 2014.
