Vous êtes ici : Accueil » Posts Tag: "Assurance récolte"

Assurance récolte

Les intempéries de l’an dernier ont coûté très cher au secteur. La « Ferme France » est toujours sous-assurée.

2017_article_les_Echos

Les Echos reviennent sur l’année 2016 qui « « a touché toutes les régions et tous les types de culture, les grandes cultures comme les vignes », indique Emmanuel Lelièvre, directeur des opérations d’assurance et de réassurance à l’Etoile Assurance, une mutuelle spécialisée dans l’assurance des aléas climatiques sur récolte. »

(…)

« « Il y a eu beaucoup de demandes de devis, mais les taux de concrétisation sont plutôt décevants. L’agriculture traverse une période compliquée sur le plan économique. Beaucoup d’exploitants sont obligés de faire des coupes dans leurs budgets et font généralement l’impasse sur certaines garanties d’assurance », observe Emmanuel Lelièvre. »

Découvrez l’article complet de Laurent Thévenin, publié par Les Echos le 16 février 2017 sur ce lien.

En savoir plus

Source : Les Echos

 

Les agriculteurs auront jusqu’au 28 décembre 2016 pour déposer leur formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte 2016 (CERFA 14099*06).

2016_cerfa_declaration_contrat_amr_detail

 

Afin d’obtenir une aide à l’assurance récolte dans le cadre des contrats multirisques, les agriculteurs assurés doivent faire parvenir l’original de leur Formulaire CERFA à leur DDT(M).

 

Le Ministère a décidé de reporter au 28 décembre 2016 la date limite pour le dépôt des formulaires à la DDT(M). En règle générale, la date de dépôt du formulaire de déclaration de contrat est fixée au plus tard le 30 novembre de l’année. Exceptionnellement cette année, cette date est reportée au 28 décembre 2016.

A cette date, l’original du formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de l’exploitation. C’est la date de réception du formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi du courrier.

Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli est envoyé par L’ETOILE à ses assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes. Il appartient à l’assuré de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT(M) du siège de l’exploitation.

A noter uniquement pour l’encadré « Identification de l’assuré » :

Si le formulaire comporte des inexactitudes dans l’encadré IDENTIFICATION, l’assuré ne peut pas procéder lui-même à la mise à jour mais il doit contacter L’ETOILE.

 

 

Rappel des obligations liées à l’obtention des subventions :

  • assurer au moins 70 % de la superficie des cultures de vente du groupe « grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture » de l’exploitation OU assurer 100 % de la superficie du groupe « Vignes » de l’exploitation,
  • demander à bénéficier de l’aide à l’Assurance Récolte sur la déclaration PAC 2016 (case à cocher),
  • avoir acquitté à L’ÉTOILE la totalité de la cotisation au plus tard le 31 octobre 2016,
  • avoir renvoyé signé le Formulaire de déclaration de contrat multirisque (Cerfa fourni par L’ÉTOILE) avant le 28 décembre 2016, à la DDT(M) (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

La subvention est reversée directement aux assurés par les Pouvoirs Publics.

 

article_46_2016_10_04_pacte_consolidation

Le Premier ministre Manuel Valls annonce un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles.

Le 4 octobre 2016, M. Manuel Valls, Premier ministre et M. Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, ont présenté des mesures exceptionnelles pour aider les agriculteurs après la campagne catastrophique vécue en 2016.

article_46_pacte_consolidation_pdf

Le pacte de consolidation et les mesures détaillées sont disponibles sur le site du gouvernement.

La mesure n° 5 de ce pacte vise à favoriser le développement de l’assurance récolte. Pour encourager la souscription d’une assurance-récolte pour l’année 2017, le Gouvernement s’engage à garantir un taux de subvention de 65 % des cotisations, quel que soit le nombre total de souscriptions.

Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015  :

L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros :

Journal_officiel_amr_2014

 Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.

Ce décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables :

Journal_officiel_amr_2014

 Pour plus d’informations, connectez-vous sur Legifrance.gouv.fr.

 SLeFoll_assembleenationale

Stéphane Le Foll était auditionné le 7 mai 2014 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (©Assemblée nationale, voir article sur le site www.terre-net.fr).

 

POINT SUR LE SYSTEME EXISTANT

    Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015, Stéphane LE FOLL a fait le point le 7 mai 2014 (voir Audition sur ce lien) devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur les différents mécanismes de couverture des risques climatiques, notamment par l’assurance.

    Le système actuel reste à améliorer car Stéphane Le Foll rappelle que seulement 20 à 25 % des agriculteurs sont assurés pour leur récolte. La Cour des comptes a déjà souligné le bilan mitigé du développement de l’assurance récolte avec notamment :

    • la nécessité de stabiliser son enveloppe : à l’heure actuelle, Les assurés Grandes cultures ne connaissent pas à l’avance leur remboursement réel, voir nos articles du 21 mai 2014 et du 29 avril 2014,
    • son coût pour le budget de l’Etat,
    • la question toujours posée de l’assurance fourrage avec réassurance publique.

     Les agriculteurs assurés et leurs organismes syndicaux se plaignent de leur côté de plusieurs points à revoir :

    • dispositif réputé trop cher ou inaccessible, notamment pour les exploitants fruits et maraîchage,
    • franchises jugées dissuasives : rappelons que la franchise minimum standard légale est de 25 % des capitaux assurés par nature de culture garantie, avec un seuil minimum de déclenchement de l’indemnisation fixé par l’Etat à 30% de la production annuelle moyenne de l’agriculteur,
    • subvention aléatoire dont le taux de subvention est passé en 2013 des 65 % possibles à 43 % effectifs.

    La récurrence des événements climatiques génère pour les assureurs dont L’ÉTOILE des indemnités élevées que les cotisations ne suffisent pas toujours à couvrir : l’équilibre du système reste à trouver, certainement avec l’appui de l’Etat.

     

    UN FUTUR CONTRAT SOCLE ?

    Pour élargir l’assiette des cotisants et éviter de n’assurer que des exploitations à risque, le Ministère de l’Agriculture envisage la création d’un nouveau type de contrat d’assurance dit « coup dur » ou « contrat socle » qui serait étendu à l’ensemble des filières. L’objectif gouvernemental est de sortir ce contrat innovant pour fin 2015 avec une généralisation en 2017 dans le respect des nouvelles normes de soutien de la Politique Agricole Commune à l’horizon 2020.

    Ce contrat couvrirait l’assuré à hauteur de la perte de ses coûts de production engagés – et non à hauteur de sa perte de revenus. Le contrat socle devrait être adapté par filière et par région. Il pourrait comporter des options de rachat, non subventionnées, pour des garanties complémentaires. Il serait élaboré dans le cadre du contrat d’assurance récolte existant et dans le même périmètre budgétaire.

    L’objectif du contrat socle est de mieux répartir les risques au niveau national, sans pour autant le rendre obligatoire. Il nécessite l’accord préalable entre toutes les parties (assurés et syndicats agricoles, assureurs et réassureurs, pouvoirs publics français et européens). A terme, les pouvoirs publics espèrent que 80 % de la « ferme France » seront couverts.

Vous avez déjà reçu ou vous allez recevoir votre avis d’échéance pour vous avertir du prélèvement début octobre de votre cotisation d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR). 

Attention : pour pouvoir bénéficier de l’aide, L’ÉTOILE doit avoir reçu la totalité de votre cotisation avant le 31/10/2014. Cette disposition est rappelée dans la notice d’information d’aide à l’assurance récolte, disponible sur TELEPAC :

 Notice d'information Telepac Aide à l'assurance récolte 2014

 

Rappel des étapes pour bénéficier des aides à l’assurance récolte : Article publié le 07/05/2014.

Pour bénéficier des aides PAC, les agriculteurs doivent télédéclarer leur dossier PAC ou le déposer à la DDT/DDTM du siège de leur exploitation agricole avant le jeudi 15 mai 2014. Une notice générale est disponible sur le site telepac :

Notice telepac 2014

 

Pour les assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR L’Etoile), il faut cocher dans un 1er temps  la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire à retourner ou à télédéclarer avant le 15 mai 2014 :

Dossier Pac 2014-case à cocher

 

Pour vous aider dans la compréhension des mécanismes de l’assurance récolte, une notice 2013 est également disponible sur le site Telepac :

Notice d'information Telepac Aide à l'assurance récolte

Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, il faudra dans un 2e temps que l’assuré règle l’intégralité de sa cotisation 2014 à L’Etoile avant le 31 octobre 2014. Il faudra dans un 3e temps que l’assuré renvoie le formulaire récapitulatif de déclaration de contrat, à la DDTM, avant fin novembre 2014. L’Etoile adresse ces formulaires CERFA pré-remplis vers fin octobre 2014, directement aux Assurés.

Telepac-Formulaire de déclaration de contrat 2013

 

Pour que ce formulaire soit conforme, il faut dès aujourd’hui vérifier que vos noms /N° PACAGE/ cultures/ surfaces… déclarés à L’Etoile pour 2014 soient bien identiques à ceux déclarés dans la déclaration PAC 2014.

Si la déclaration à L’Etoile doit être modifiée en conformité avec la déclaration PAC, l’assuré AMR L’Etoile doit le signaler AVANT LE 15 AOUT 2014 à son Intermédiaire d’assurance qui demandera un rectificatif auprès de L’Etoile. Celui-ci transmettra alors un nouveau décompte à valider à l’Assuré. Ce rectificatif doit impérativement être régularisé et renvoyé à L’Etoile avant l’émission de la quittance de cotisation en septembre 2014, pour la campagne 2014.

Assurance récolte, Décret n° 2010-91 du 22 janvier 2010 fixant pour l’année 2010 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles  legifrance ou

Decret 2010-91

Decret 2010-91

Changement climatique et questions d’environnement vus par un assureur récoltes par Sandrine Chauveau et Arnaud de Beaucaron, de L’ETOILE, Revue de l’Assurance Mutuelle décembre 2009  www.roam.asso.fr 

Copenhague, Grenelle de l’environnement, développement durable, tri sélectif, éco-participation, écoconduite, réchauffement climatique… Le sujet revient sans cesse dans notre vie quotidienne. Chacun alimente les débats entre politiques, économistes, scientifiques… Qu’en est-il du point de vue d’un assureur mutuel ?

Revue Ass.Mutuelle 2009

Revue Ass.Mutuelle 2009

Actualités
Les 5 et 6 août 2017, L'ÉTOILE a participé à La route du Champagne dans la Vallée de la Sarce.
L'Argus de l'Assurance publie un article consacré au risque GRELE, où L'ÉTOILE intervient
Orages, grêles : quels sont les délais à respecter ? Qui avertir ? Quelles mesures prendre ?
Le Ministère a publié un communiqué au sujet des gels d'Avril
Météo