L’assurance des récoltes depuis 1834

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Une avance sur le versement des aides PAC 2014 sera effectuée à compter du 16 octobre 2014.

 

Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a relayé auprès de la Commission européenne une demande de Xavier Beulin, Président de la FNSEA, pour le versement anticipé des aides PAC. 

La Commission européenne a répondu favorablement à cette demande et certaines aides PAC pourront ainsi être versées dès la mi-octobre 2014.

 

Pour plus d’informations sur les aides PAC, vous pouvez consulter le site TELEPAC.

 

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Stéphane Le Foll était auditionné le 7 mai 2014 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (©Assemblée nationale, voir article sur le site www.terre-net.fr).

 

POINT SUR LE SYSTEME EXISTANT

      Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015, Stéphane LE FOLL a fait le point le 7 mai 2014 (voir Audition sur

ce lien

    ) devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur les différents mécanismes de couverture des risques climatiques, notamment par l’assurance.

Le système actuel reste à améliorer car Stéphane Le Foll rappelle que seulement 20 à 25 % des agriculteurs sont assurés pour leur récolte. La Cour des comptes a déjà souligné le bilan mitigé du développement de l’assurance récolte avec notamment :

  • la nécessité de stabiliser son enveloppe : à l’heure actuelle, Les assurés Grandes cultures ne connaissent pas à l’avance leur remboursement réel, voir nos articles du 21 mai 2014 et du 29 avril 2014,
  • son coût pour le budget de l’Etat,
  • la question toujours posée de l’assurance fourrage avec réassurance publique.

 Les agriculteurs assurés et leurs organismes syndicaux se plaignent de leur côté de plusieurs points à revoir :

  • dispositif réputé trop cher ou inaccessible, notamment pour les exploitants fruits et maraîchage,
  • franchises jugées dissuasives : rappelons que la franchise minimum standard légale est de 25 % des capitaux assurés par nature de culture garantie, avec un seuil minimum de déclenchement de l’indemnisation fixé par l’Etat à 30% de la production annuelle moyenne de l’agriculteur,
  • subvention aléatoire dont le taux de subvention est passé en 2013 des 65 % possibles à 43 % effectifs.

La récurrence des événements climatiques génère pour les assureurs dont L’ÉTOILE des indemnités élevées que les cotisations ne suffisent pas toujours à couvrir : l’équilibre du système reste à trouver, certainement avec l’appui de l’Etat.

 

UN FUTUR CONTRAT SOCLE ?

Pour élargir l’assiette des cotisants et éviter de n’assurer que des exploitations à risque, le Ministère de l’Agriculture envisage la création d’un nouveau type de contrat d’assurance dit « coup dur » ou « contrat socle » qui serait étendu à l’ensemble des filières. L’objectif gouvernemental est de sortir ce contrat innovant pour fin 2015 avec une généralisation en 2017 dans le respect des nouvelles normes de soutien de la Politique Agricole Commune à l’horizon 2020.

Ce contrat couvrirait l’assuré à hauteur de la perte de ses coûts de production engagés – et non à hauteur de sa perte de revenus. Le contrat socle devrait être adapté par filière et par région. Il pourrait comporter des options de rachat, non subventionnées, pour des garanties complémentaires. Il serait élaboré dans le cadre du contrat d’assurance récolte existant et dans le même périmètre budgétaire.

L’objectif du contrat socle est de mieux répartir les risques au niveau national, sans pour autant le rendre obligatoire. Il nécessite l’accord préalable entre toutes les parties (assurés et syndicats agricoles, assureurs et réassureurs, pouvoirs publics français et européens). A terme, les pouvoirs publics espèrent que 80 % de la « ferme France » seront couverts.

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Des orages intenses ont eu lieu ces derniers jours dans la région des Cévennes, du Languedoc et dans les département du sud-est. Plus particulièrement, les départements de l’Hérault, du Gard, de l’Aude, du Var et de l’Aveyron ont été touchés. Les masses d’air chaud venues de Méditerranée sont bloquées par les contreforts des Cévennes et l’air chaud soulevé subit un fort refroidissement en s’élevant, provoquant la formation de cumulonimbus porteurs d’humidité, qui en se condensant en altitude provoquent orages et très fortes précipitations.

Ces orages ont occasionné ces derniers jours des crues soudaines à tel point que le 18 septembre, la préfecture de Montpellier déplorait 4 morts à la suite d’une soudaine montée des eaux dans un camping de Lamalou-les-Bains près de Béziers dans l’Hérault.

De nouvelles intempéries connues également sous le nom « d’épisode cévenol » sont encore attendues pour la fin de la semaine. Ce vendredi la région de Toulon/Hyères a subi une grêle importante et encore 4 départements languedociens ont été placés sous vigilance orange : l’Ardèche, le Gard, l’Hérault et la Lozère :

2014-09-19-Carte vigilance orange

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Vous avez déjà reçu ou vous allez recevoir votre avis d’échéance pour vous avertir du prélèvement début octobre de votre cotisation d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR). 

Attention : pour pouvoir bénéficier de l’aide, L’ÉTOILE doit avoir reçu la totalité de votre cotisation avant le 31/10/2014. Cette disposition est rappelée dans la notice d’information d’aide à l’assurance récolte, disponible sur TELEPAC :

 Notice d'information Telepac Aide à l'assurance récolte 2014

 

Rappel des étapes pour bénéficier des aides à l’assurance récolte : Article publié le 07/05/2014.

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Alors qu’un grand soleil et de fortes chaleurs à l’est et dans le sud-est provoquaient la remise en vigueur de la plate-forme gouvernementale « Canicule », une vague orageuse accompagnée de grêle a traversé la France ce week-end de Pentecôte du sud-ouest au nord-est avec quelquefois la chute de grêlons impressionnants (jusqu’à 8 cm près de Montargis, en forme d’orange à Gron dans l’Yonne…).

2014-06-09-grelon ARDON dans le 45   

Grêlon tombé à Ardon dans le Loiret (environ 15 km au nord d’Orléans).

Ces intempéries ont été notamment subies dans le Médoc, en Poitou-Charente, dans le Loiret, l’Eure et Loir, la région parisienne, l’Oise, l’Aisne, l’Yonne et l’Aube. De nombreuses cultures ont subi d’importants dégâts, ainsi que des toitures, voitures… (voir article sur météo-paris.com).

De nouveaux orages sont encore actuellement à craindre dans le Centre.

Si vous avez été touché, contactez votre intermédiaire d’assurance L’ÉTOILE et n’hésitez pas à consulter notre page : Que faire en cas de sinistre ? 

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L’Association Internationale des Assureurs de la production agricole (AIAG), dont L’ÉTOILE est un des membres, a fêté ses 60 ans d’existence en 2011.

AIAG-Plaquette 2013

Basée à Zurich, l’AIAG regroupe depuis 1951 les assureurs de la production agricole (cultures, animaux, serres). Avec des rencontres régulières partout dans le monde, ils peuvent échanger opinions, expériences, méthodes d’expertise, statistiques… par-delà les frontières. Grâce à l’AIAG, les assureurs peuvent ainsi se tenir au courant de l’actualité agricole avec des séminaires et congrès organisés régulièrement.

A l’occasion du 60e anniversaire de l’AIAG, un livret commémoratif a été édité. Il regroupe les différents thèmes abordés lors des Congrès depuis la création de l’association et présente les séminaires passés ainsi que les instances dirigeantes de l’Association, en français, anglais, allemand et italien :

AIAG-Livret 60

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Argus-A la une

L’Argus du 9 mai 2014 évoque la situation actuelle de l’assurance récolte et l’émergence d’un nouveau contrat « coup dur ». Actuellement en cours de négociation entre les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs publics, les syndicats agricoles…, il rembourserait les pertes subies par les agriculteurs non plus sur la base d’un prix de vente et d’une moyenne de rendements des 5 dernières années, mais sur la base du coût de revient.

Le Directeur général de L’ETOILE intervient dans cet article et plaide pour un soutien financier supplémentaire de la part des pouvoirs publics dans le contexte actuel où l’enveloppe déjà allouée de 77.2 millions d’€ ne suffit déjà plus pour subventionner l’assurance récolte car cette année, le stabilisateur a dû jouer pour les assurés grandes cultures et le taux de subvention versé début 2014 sur les cotisations 2013 s’établit à 43% au lieu des 65% possibles.

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Pour bénéficier des aides PAC, les agriculteurs doivent télédéclarer leur dossier PAC ou le déposer à la DDT/DDTM du siège de leur exploitation agricole avant le jeudi 15 mai 2014. Une notice générale est disponible sur le site telepac :

Notice telepac 2014

 

Pour les assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR L’Etoile), il faut cocher dans un 1er temps  la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire à retourner ou à télédéclarer avant le 15 mai 2014 :

Dossier Pac 2014-case à cocher

 

Pour vous aider dans la compréhension des mécanismes de l’assurance récolte, une notice 2013 est également disponible sur le site Telepac :

Notice d'information Telepac Aide à l'assurance récolte

Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, il faudra dans un 2e temps que l’assuré règle l’intégralité de sa cotisation 2014 à L’Etoile avant le 31 octobre 2014. Il faudra dans un 3e temps que l’assuré renvoie le formulaire récapitulatif de déclaration de contrat, à la DDTM, avant fin novembre 2014. L’Etoile adresse ces formulaires CERFA pré-remplis vers fin octobre 2014, directement aux Assurés.

Telepac-Formulaire de déclaration de contrat 2013

 

Pour que ce formulaire soit conforme, il faut dès aujourd’hui vérifier que vos noms /N° PACAGE/ cultures/ surfaces… déclarés à L’Etoile pour 2014 soient bien identiques à ceux déclarés dans la déclaration PAC 2014.

Si la déclaration à L’Etoile doit être modifiée en conformité avec la déclaration PAC, l’assuré AMR L’Etoile doit le signaler AVANT LE 15 AOUT 2014 à son Intermédiaire d’assurance qui demandera un rectificatif auprès de L’Etoile. Celui-ci transmettra alors un nouveau décompte à valider à l’Assuré. Ce rectificatif doit impérativement être régularisé et renvoyé à L’Etoile avant l’émission de la quittance de cotisation en septembre 2014, pour la campagne 2014.

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Le comité national de gestion des risques en agriculture a indiqué le 3 avril dernier que dans le cadre du règlement CE 73/2009, qu’une modulation et une discipline financière sont introduites sur les aides Pac à compter du 1er décembre 2013.

La modulation vise à réduire tous les montants d’aides directes PAC supérieurs à 5 000 €. Le taux de modulation 2012 est reconduit en 2013 à 10%. Au-delà de 300 000 € d’aides perçues, le pourcentage est majoré de 4 points.

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La discipline financière vient s’ajouter à ce dispositif. Cet outil est destiné à financer une réserve pour faire face aux crises agricoles. Avec ce dispositif appliqué pour la première fois en 2013, les aides versées au-delà de 2 000 € par exploitation seront réduites d’environ 2,45 %.

Les subventions à l’Assurance Multi-périls sur Récoltes versées aux agriculteurs assurés en 2013 seront donc diminuées d’autant.

 

 

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Nous saluons l’arrivée d’un nouveau magazine trimestriel d’information sur le climat avec des informations météo concernant l’actualité (réchauffement climatique), des prévisions météo pour le printemps et des articles plus poussés sur le climat en France et dans le monde.

 Climat et cat nat

Nous avons repéré notamment trois articles de Guillaume Séchet sur les aléas climatiques pouvant survenir au printemps, qui reprennent aussi des risques météo assurés par L’ÉTOILE, classés par mois de possible survenance :

  • Avril : article sur les gelées tardives : explication du phénomène, effets sur la végétation, régions les plus exposées et historique des gelées d’avril les plus destructrices depuis 1911 ;
  • Mai : article consacré à la grêle : prévisions, formation, effets, prévention, régions à risque et une anthologie des plus grosses chutes de grêle survenues en mai depuis 1908 ;
  • Juin : tornades : formation, classement selon l’échelle de Fujita, situations et régions à risque et pour mémoire, les plus grosses tempêtes survenues depuis 1863.

 

A consulter également, certains articles historiques (la météo il y a 100 ans) ou régionaux (la Mer Morte, les plages en France et dans le monde qui risquent de disparaître, le climat de la Lorraine).

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